Demande d'explications n° 5-495

5-495 François Bellot (MR) 10/2/2011
  l'incident survenu le 16 janvier 2011 à la prison de Saint-Gilles entre un juge d'instruction et le personnel de l'établissement pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1508