Demande d'explications n° 5-4431

5-4431 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le contrôle de l'interdiction de fumer dans le secteur de l'horeca
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9182