5-4391 | Fauzaya Talhaoui (sp.a) | 5/12/2013 | |
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la constatation automatisée d'infractions relatives à la distance entre les poids lourds sur autoroute | |||
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-10626 |