Demande d'explications n° 5-4390

5-4390 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  la constatation automatisée d'infractions relatives à l'interdiction du dépassement pour les poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10625