Demande d'explications n° 5-4140

5-4140 Els Van Hoof (CD&V) 23/10/2013
  les soins dans les centres de psychiatrie légale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10645 (Réponse provisoire (pdf))