5-3980 | Bert Anciaux (sp.a) | 27/9/2013 | |
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l'expulsion vers des pays dangereux de personnes intégrées et enracinées | |||
secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-10161 |