| 5-3874 | Fauzaya Talhaoui (sp.a) | 4/7/2013 | |
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| le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social | |||
| secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice | |||
| secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
| question requalifiée | |||
| Requalifiée en : question écrite 5-10619 Requalifiée en : question écrite 5-10620 | |||