| 5-3550 | Louis Ide (N-VA) | 13/5/2013 | |
|---|---|---|---|
| les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante | |||
| secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |||
| question requalifiée | |||
| Requalifiée en : question écrite 5-9071 | |||