Demande d'explications n° 5-3308

5-3308 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8654