Demande d'explications n° 5-3106

5-3106 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7225
Requalifiée en : question écrite 5-9065