5-2436 | Louis Ide (N-VA) | 26/6/2012 | |
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le jour de congé supplémentaire pour don de sang accordé aux fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang | |||
secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-7352 |