4-964 | Sabine de Bethune (CD&V) | 11/6/2009 | |
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la pollution à cause du plastique et les mesures fiscales dans ce domaine | |||
vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |||
secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 4-3598 Requalifiée en : question écrite 4-3599 |