Demande d'explications n° 3-668

3-668 Clotilde Nyssens (cdH) 2/3/2005
  la dépénalisation du stationnement et les possibilités d'accès à la base de données de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV)
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2381