Demande d'explications n° 3-631

3-631 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2445