Demande d'explications n° 3-2137

3-2137 Clotilde Nyssens (cdH) 15/2/2007
  l'étude sur les alternatives à la détention d'enfants en centres fermés, menée par l'institut Sum Research
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7471