Demande d'explications n° 3-1397

3-1397 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2006
  le suivi des recommandations concernant le financement du terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4451
Requalifiée en : question écrite 3-4452