Demande d'explications n° 3-1139

3-1139	Jean-Marie Cheffert (MR)		17/11/2005
	le droit d'inscription réclamé pour la participation aux concours de recrutements organisés par certains organismes publics
	ministre de l'Emploi
	question requalifiée
	Requalifiée en : question écrite 3-3865