Demande d'explications n° 3-1006

3-1006 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  la suppression de l'obligation alimentaire à charge des CPAS
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3625