Demande d'explications n° 2-160

2-160 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2000
  l'absence de conclusions à la suite des relectures de ce qu'il est convenu d'appeler le dossier X dans le dossier Dutroux-Nihoul et consorts
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-725