Demandes d'explications de 5-4601 à 5-4700

100 résultats

5-4601 Louis Ide (N-VA) 17/12/2013
  le fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11052
5-4602 Inge Faes (N-VA) 17/12/2013
  la rémunération des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4603 Inge Faes (N-VA) 17/12/2013
  la lutte contre la fraude au domicile
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4604 Dalila Douifi (sp.a) 17/12/2013
  l'intégration économique et sociale des Roms en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4605 Fabienne Winckel (PS) 17/12/2013
  le pacte de flexibilité dans l'aménagement du temps de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4606 Dalila Douifi (sp.a) 18/12/2013
  le paiement des allocations familiales aux familles en règlement collectif de dettes
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-4607 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/12/2013
  les écoutes téléphoniques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7505
5-4608 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2013
  les absurdités persistantes de l'application de la législation sur les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4609 Vanessa Matz (cdH) 18/12/2013
  la criminalisation de l'homosexualité en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4610 Helga Stevens (N-VA) 18/12/2013
  l'incidence des problèmes d'ASTRID sur le service de secours par sms
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4611 Dalila Douifi (sp.a) 18/12/2013
  l'annonce de la réinstallation de 75 réfugiés syriens en 2014
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4612 Jan Roegiers (sp.a) 18/12/2013
  les amendes routières non honorées par les ressortissants étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10870
5-4613 Jan Roegiers (sp.a) 18/12/2013
  les lesbigays russes demandeurs d'asile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4614 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2013
  l'avis négatif du Conseil d'État à propos du projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9630
5-4615 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2013
  le blocage des noms de domaine
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10040
5-4616 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la présence d'amiante dans des bâtiments de l'administration fédérale
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4617 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la tension entre les normes de sécurité des parcs d'attraction et la législation anti-discrimination
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11228
5-4618 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/1/2014
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4619 Louis Ide (N-VA) 7/1/2014
  l'organisation du service de garde à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4620 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  le supplément pour les voyageurs sans titre de transport
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10955 (Réponse provisoire (pdf))
5-4621 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  la démission soudaine du président du comité d'audit de l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-4622 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  les retards de paiement aux zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11099
5-4623 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  l'immobilisation prolongée de voyageurs dans un train en panne
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10956
5-4624 Benoit Hellings (Ecolo) 7/1/2014
  la mise en œuvre des dispositions sociales de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4625 Dominique Tilmans (MR) 8/1/2014
  les dangers du Mélanotan
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9738
Requalifiée en : question écrite 5-11053 (Réponse provisoire (pdf))
5-4626 Benoit Hellings (Ecolo) 8/1/2014
  l'état des négociations du futur traité de libre-échange transatlantique en matière de santé
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4627 Nele Lijnen (Open Vld) 8/1/2014
  l'extension du congé parental pour les indépendants à titre complémentaire
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4628 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 8/1/2014
  les placements en terres rares
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4629 Bert Anciaux (sp.a) 8/1/2014
  l'arrêt de l'enquête de la Cour des comptes concernant le Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10957
5-4630 Bert Anciaux (sp.a) 8/1/2014
  un détenu belge en Bolivie et l'assistance diplomatique belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4631 Inge Faes (N-VA) 8/1/2014
  les violences policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4632 Veerle Stassijns (N-VA) 8/1/2014
  le manuel de qualité des pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4633 Marie Arena (PS) 8/1/2014
  la situation des travailleurs humanitaires en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11267
5-4634 Hassan Bousetta (PS) 8/1/2014
  la parité hommes-femmes dans le monde de la recherche
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4635 Marie Arena (PS) 8/1/2014
  l'augmentation du nombre de plaintes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4636 Richard Miller (MR) 8/1/2014
  le soutien de la Belgique à l'opération militaire Sangaris
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10951
5-4637 Jan Roegiers (sp.a) 8/1/2014
  la loi antihomosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4638 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  la chambre spéciale du tribunal de première instance à Bruxelles
  ministre de la Justice
  question retirée
5-4639 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  les chambres de comparution immédiate dans le cadre de la tolérance zéro
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4640 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  l'inaction du parquet de Charleroi dans une affaire notoire de banditisme
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4641 Elke Sleurs (N-VA) 9/1/2014
  les méthodes pour arrêter de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11054
5-4642 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2014
  le différend entre la Région wallonne et la Région flamande concernant les dossiers environnementaux
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4643 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  la publication des chiffres de la criminalité de 2013
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4644 Lieve Maes (N-VA) 9/1/2014
  les données des interventions hardware sur les plateformes des e-services pour particuliers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4645 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2014
  les épreuves sportives obligatoires pour les militaires
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10952
5-4646 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/1/2014
  l'état de la gare ferroviaire de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4647 Benoit Hellings (Ecolo) 15/1/2014
  les conséquences de l'avis de l'avocat général de la Cour de Justice concernant la directive relative à la conservation des données
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4648 Johan Verstreken (CD&V) 15/1/2014
  les adoptions internationales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11106 (Réponse provisoire (pdf))
5-4649 Hassan Bousetta (PS) 15/1/2014
  la convention bilatérale de sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11327
5-4650 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  le service de garde des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11055
5-4651 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11056
5-4652 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11057
5-4653 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4654 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/1/2014
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4655 Veerle Stassijns (N-VA) 15/1/2014
  la demande écrite pour l'obtention de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4656 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  le report de la possibilité pour un juge de la jeunesse d'imposer une thérapie à un jeune présentant des problèmes psychiatriques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11107 (Réponse provisoire (pdf))
5-4657 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  les conflits au sommet de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11100
5-4658 Cindy Franssen (CD&V) 15/1/2014
  la fermeture du Point Poste d'Eine
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10958
5-4659 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/1/2014
  les connaissances linguistiques de la police bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10916
5-4660 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  la lutte contre la rage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11058
5-4661 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  la décisions des Pays-Bas de faire participer les condamnés aux frais d'enquête et de peine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11108 (Réponse provisoire (pdf))
5-4662 Dalila Douifi (sp.a) 15/1/2014
  les militants de la société civile en tant que partenaires dans le conflit syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11268
5-4663 Johan Verstreken (CD&V) 15/1/2014
  la loi sur les armes et les évocations historiques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11109 (Réponse provisoire (pdf))
5-4664 Hassan Bousetta (PS) 15/1/2014
  la ratification de la Convention européenne sur la nationalité de 1997
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4665 Dalila Douifi (sp.a) 15/1/2014
  la proposition de modification de la constitution au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11269
5-4666 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2014
  les autorisation relatives aux armes pour les festivités du centenaire de la Grande Guerre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11110
5-4667 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2014
  le rachat des poursuites pénales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11111 (Réponse provisoire (pdf))
5-4668 Marie Arena (PS) 16/1/2014
  la fraude massive autour de l'or en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11270
5-4669 Helga Stevens (N-VA) 16/1/2014
  les statistiques des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4670 Elke Sleurs (N-VA) 16/1/2014
  le moustique-tigre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11059
5-4671 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  les lacunes de la loi relative au statut unique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4672 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  la diminution des graisses saturées dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4673 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  la différence entre ouvriers et employés dans le droit du licenciement
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11137
5-4674 Dominique Tilmans (MR) 21/1/2014
  les recommandations relatives à la consommation du poisson en Belgique
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11265
5-4675 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 21/1/2014
  les possibilités de distribution des bénéfices pour les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11060
5-4676 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/1/2014
  les menaces de suppression de la distribution de courrier par bpost en Gaume
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11243
5-4677 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2014
  le faible taux d'emploi des personnes souffrant de maladies de longue durée
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11138
5-4678 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  les réserves d'or de la Belgique
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11077
5-4679 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  la faisabilité de l'exécution de toutes les peines d'au moins quatre mois
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11112 (Réponse provisoire (pdf))
5-4680 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  l'assouplissement des sanctions internationales contre l'Iran et les conséquences pour les exportations belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4681 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  les conséquences néfastes du contrat Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4682 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  l'impact des campagnes de prévention
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4683 Jan Roegiers (sp.a) 22/1/2014
  les amendes routières non honorées par les étrangers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11113 (Réponse provisoire (pdf))
5-4684 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2014
  la modernisation de la législation douanière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4685 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2014
  la modernisation de la pratique douanière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4686 Cindy Franssen (CD&V) 22/1/2014
  le délai de la demande d'accompagnement de personnes en fauteuil roulant effectuant un trajet en train
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4687 Louis Ide (N-VA) 22/1/2014
  l'avis du Conseil d'État sur le projet d'arrêté royal relatif à l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11061
5-4688 Louis Ide (N-VA) 22/1/2014
  le fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11062 (Réponse provisoire (pdf))
5-4689 Patrick De Groote (N-VA) 22/1/2014
  la possibilité de pratiquer des sports à la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4690 Patrick De Groote (N-VA) 22/1/2014
  les bureaux d'enregistrement des actes authentiques et les bureaux des hypothèques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11369
Requalifiée en : question écrite 5-11370
5-4691 Richard Miller (MR) 22/1/2014
  la mise en place d'un Institut national des droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4692 Helga Stevens (N-VA) 23/1/2014
  la violation du principe de la publicité de l'administration par la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4693 Johan Verstreken (CD&V) 28/1/2014
  le parking et les travaux aux alentours de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11244
5-4694 Dominique Tilmans (MR) 28/1/2014
  le recouvrement de la nationalité belge d'un Belge de naissance
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4695 Frank Boogaerts (N-VA) 28/1/2014
  l'importance du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11245
5-4696 Dalila Douifi (sp.a) 28/1/2014
  l'importance des droits de la femme dans la stratégie européenne pour l'Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11271
5-4697 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/1/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11063 (Réponse provisoire (pdf))
5-4698 Bart De Nijn (N-VA) 29/1/2014
  la création d'une plateforme interactive reliant citoyens et services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11101
5-4699 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la possibilité d'inclure une visite à la Caserne Dossin dans la formation des magistrats
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11114 (Réponse provisoire (pdf))
5-4700 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  le projet pilote consistant à faire appel aux facteurs pour surveiller les personnes âgées isolées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11246