Demandes d'explications de 5-4401 à 5-4500

100 résultats

5-4401 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'augmentation des pourcentages de prescription de médicaments génériques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4532
Requalifiée en : question écrite 5-11030
5-4402 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la politique à l'égard du cannabis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4555
5-4403 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les contrôles de l'interdiction de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4557
5-4404 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la mort subite du nourrisson
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4567
5-4405 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'état de santé des travailleurs plus âgés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4568
Requalifiée en : question écrite 5-11031
5-4406 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le manque de psychiatres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4570
Requalifiée en : question écrite 5-11032
5-4407 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la lutte contre la bactérie CPE
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5170
5-4408 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la discrimination des ex-malades du cancer sur le marché du travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5413
5-4409 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5812
Requalifiée en : question écrite 5-11033 (Réponse provisoire (pdf))
5-4410 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les campagnes de prévention et de sensibilisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6000
5-4411 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les applications médicales pour smartphones et sites web
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6239
5-4412 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le traitement de l'autisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6312
Requalifiée en : question écrite 5-11034
5-4413 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'obligation légale d'affichage du statut d'un médecin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6368
5-4414 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les services de santé des prisons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6456
5-4415 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les baignades
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6667
5-4416 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les contaminations dues à la bactérie nosocomiale CPE
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6740
5-4417 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'enquête sur la fraude auprès des prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6789
Requalifiée en : question écrite 5-11035
5-4418 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la délimitation de groupes de patients en vue du remboursement de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7114
5-4419 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les économies dans le secteur pharmaceutique et les conséquences en matière d'investissements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7115
5-4420 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la plate-forme scientifique psychotropes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7166
5-4421 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les échanges de données entre les Pays-Bas et la Belgique concernant les médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7178
Requalifiée en : question écrite 5-11036
5-4422 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la classification de l'encéphalomyélite myalgique et du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7211
Requalifiée en : question écrite 5-11037
5-4423 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la classification de l'encéphalomyélite myalgique et du syndrome de fatigue chronique par les compagnies d'assurance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7212
5-4424 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  une étude sur les besoins en soins des détenus et internés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7326
Requalifiée en : question écrite 5-11038
5-4425 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le suivi de la consommation de médicaments dans les centres de soin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7362
Requalifiée en : question écrite 5-11039
5-4426 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les effets de l'exposition au rayonnement électromagnétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7474
5-4427 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'utilisation de chiens pour le dépistage de la bactérie nosocomiale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7603
Requalifiée en : question écrite 5-11040
5-4428 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'Orchestre national de Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8309
Requalifiée en : question écrite 5-11041
5-4429 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'Orchestre de la Monnaie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8310
5-4430 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la ricine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8841
5-4431 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le contrôle de l'interdiction de fumer dans le secteur de l'horeca
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9182
5-4432 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9828
Requalifiée en : question écrite 5-11042
5-4433 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les économies chez Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9829
Requalifiée en : question écrite 5-11043
5-4434 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les dangers de la consommation du zeste d'agrumes cultivés de manière industrielle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9869
Requalifiée en : question écrite 5-11044
5-4435 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10037
Requalifiée en : question écrite 5-11045
5-4436 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les organes de concertation informels de l'industrie pharmaceutique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10082
Requalifiée en : question écrite 5-11046
5-4437 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  les passeports biométriques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4612
5-4438 Dalila Douifi (sp.a) 11/12/2013
  les mesures d'aide aux réfugiés syriens proposées par la Commission européenne
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4439 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le soutien de la liberté d'internet par l'ouverture des réseaux wifi des ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6707
5-4440 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le nombre de personnes reprises dans le troisième et quatrième registre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7129
5-4441 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la disparition d'un parlementaire au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7163
5-4442 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la lutte contre la piraterie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7472
5-4443 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le "World Congress on International Telecommunications" de Dubai
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7619
5-4444 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  l'accord de principe avec l'Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8383
5-4445 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  les enfants turcs placés dans des familles d'accueil en Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8423
5-4446 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  les excuses au Congo pour le passé colonial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9637
5-4447 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la modernisation des armes nucléaires de Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9868
5-4448 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le renforcement de l'industrie de l'armement européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10081
5-4449 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  l'exportation d'armes vers les États du Golfe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10125
5-4450 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la ratification du traité de Marrakech
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10155
5-4451 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 9/12/2013
  la TVA sur les honoraires d'avocats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4452 Gérard Deprez (MR) 9/12/2013
  la transmission d'informations entre les réseaux sociaux et les autorités belges dans le cadre d'enquêtes officielles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4453 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 9/12/2013
  l'extension de l'exonération sur les comptes épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4454 Bert Anciaux (sp.a) 10/12/2013
  la réforme des services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10991
5-4455 Bert Anciaux (sp.a) 10/12/2013
  les limites du traitement du cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10687
5-4456 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  le rapport 2012 du Comité P concernant les plaintes pour coups et blessures par des agents de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4457 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  les droits de l'homme en Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4458 Fabienne Winckel (PS) 10/12/2013
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4459 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  la sécurité d'un ressortissant belgo-yéménite sur le territoire belge
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4460 Vanessa Matz (cdH) 11/12/2013
  l'accord à l'Organisation mondiale du commerce
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4461 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11227 (Réponse provisoire (pdf))
5-4462 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/12/2013
  les relations de l'Union européenne avec l'Arménie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4463 Martine Taelman (Open Vld) 11/12/2013
  la règle du tiers service à la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4464 Jan Roegiers (sp.a) 11/12/2013
  la multiplication des procès-verbaux à la suite de l'emploi de radars tronçons
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4465 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  le commerce de diamants illégaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4620
5-4466 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'augmentation du nombre des instructions des instructions judiciaires dans des matières médicales
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4623
5-4467 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la fraude sur internet
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4629
5-4468 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'aide juridique de deuxième ligne
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4632
5-4469 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'Église catholique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4637
5-4470 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la maltraitance des animaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4653
5-4471 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  les tribunaux de la jeunesse
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4656
5-4472 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  les parents d'accueil
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4659
5-4473 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'absentéisme scolaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4660
5-4474 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  le blocage des sites internet au contenu illégal
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4661
5-4475 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la traite et le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4662
5-4476 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  les techniques d'écoute dans les dossiers de traite et de trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4663
Requalifiée en : question écrite 5-10796 (Réponse provisoire (pdf))
5-4477 Richard Miller (MR) 12/12/2013
  la coordination européenne pour une lutte plus efficace contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10994
5-4478 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  le soutien possible de l'armée belge à l'intervention française en République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4479 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  le flou entourant le projet des centres d'appels d'urgence 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10992
5-4480 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  la rémunération des psychologues par la Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11105 (Réponse provisoire (pdf))
5-4481 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les institutions financées par le biais des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7469
Requalifiée en : question écrite 5-11067
5-4482 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les économies réalisées grâce à l'informatisation des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7491
5-4483 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le forfait des spécialités pharmaceutiques des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7990
5-4484 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la chirurgie robotique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7991
5-4485 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les accouchements en milieu hospitalier et extra-hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8222
5-4486 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les chiffres démographiques relatifs aux aides-soignants, infirmiers et sages-femmes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8595
5-4487 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la médecine reproductive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8598
5-4488 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les interventions de chirurgie bariatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8599
Requalifiée en : question écrite 5-11068
5-4489 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  l'euthanasie pratiquée sur la base de déclarations anticipées non enregistrées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8652
5-4490 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les unités de soins palliatifs dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8873
Requalifiée en : question écrite 5-11047
5-4491 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la maternité de substitution
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8875
Requalifiée en : question écrite 5-11048
5-4492 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le statut palliatif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8876
5-4493 Dalila Douifi (sp.a) 12/12/2013
  la concertation avec les communautés à propos d'une prolongation provisoire du permis de séjour de jeunes en formation
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4494 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le fonctionnement de l'entreprise Royal Doctors
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10688 (Réponse provisoire (pdf))
5-4495 Johan Verstreken (CD&V) 12/12/2013
  la politique de la Société nationale des chemins de fer belges envers les personnes handicapées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4496 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  les poursuites contre Vredesactie pour dégradation intentionnelle des propriétés immobilières d'autrui"
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4497 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  la faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10993
5-4498 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les enquêtes téléphoniques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4665
5-4499 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4668
5-4500 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la lutte contre la pornographie enfantine sur internet
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4669