Demandes d'explications de 5-4301 à 5-4400

100 résultats

5-4301 Wilfried Vandaele (N-VA) 21/11/2013
  la prolifération de plantes exogènes en milieu marin
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11222
5-4302 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  les retards de paiement à la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4303 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  la fraude aux C4
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5738
5-4304 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  la violence contre des fonctionnaires de police
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7610
5-4305 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les agressions contre des fonctionnaires de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7742
5-4306 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les agressions dans les établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7743
5-4307 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les condamnations pour violences contre les fonctionnaires de police
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7744
5-4308 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les retraits de permis de conduire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7814
5-4309 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  le nombre de traces et d'empreintes digitales reprises dans les bases de données
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7842
5-4310 Elke Sleurs (N-VA) 25/11/2013
  la politique en matière de drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10669 (Réponse provisoire (pdf))
5-4311 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2013
  le défaut d'assistance à un bateau de réfugiés de la part de l'armée belge
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4312 Hassan Bousetta (PS) 25/11/2013
  les propos du procureur général près la cour d'appel d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4313 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2013
  les assurances pour les volontaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11075
5-4314 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2013
  les bévues des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4315 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2013
  les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10962
5-4316 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2013
  le statut des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4317 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  les deux trains qui rouleront à vide entre Luxembourg et Arlon
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4318 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  le tarif horaire d'un médecin de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10670
5-4319 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  les contrôles d'attestations de TVA des véhicules immatriculés au grand-duché de Luxembourg
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4320 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  la vente libre d'appareils épilateurs à lumière intense pulsée et le manque de formation à l'utilisationd'un laser pour une épilation définitive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10671 (Réponse provisoire (pdf))
5-4321 Dominique Tilmans (MR) 27/11/2013
  l'avenir de postes médicaux de garde en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10672
5-4322 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4323 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4324 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4325 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  les contrôles BOB
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10990
5-4326 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  un exercice militaire islamophobe
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4327 Richard Miller (MR) 27/11/2013
  la contribution belge à la destruction de l'arsenal chimique syrien
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10948
5-4328 Zakia Khattabi (Ecolo) 27/11/2013
  les centrales de réservation sur internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4329 Veerle Stassijns (N-VA) 27/11/2013
  les connaissances de jeunes immigrés au sujet des vaccinations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4330 Veerle Stassijns (N-VA) 27/11/2013
  les services de garde des médecins généralistes et des pharmaciens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4331 Helga Stevens (N-VA) 27/11/2013
  le transfert vers la Communauté flamande des centres fermés pour jeunes d'Everberg et de Tongres
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4332 Helga Stevens (N-VA) 27/11/2013
  le parachèvement du nouveau bâtiment polyvalent près du centre fermé pour jeunes d'Everberg
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4333 Patrick De Groote (N-VA) 27/11/2013
  le soutien belge éventuel à la destruction de l'arsenal chimique syrien
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4334 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  les contrôles défaillants des denrées alimentaires
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4335 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  la sécurité alimentaire des friteries
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4336 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  l'encre et la colle sur les emballages alimentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4337 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/11/2013
  la fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10673
5-4338 Marie Arena (PS) 28/11/2013
  la position de la Belgique sur la situation en République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10949
5-4339 Marie Arena (PS) 28/11/2013
  le plan d'action et l'évaluation du contrôle du commerce illégal de bois en provenance de la République démocratique du Congo
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4340 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2013
  l'arrivée de Ryanair à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4341 Dominique Tilmans (MR) 29/11/2013
  les pédiatres hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10199
5-4342 Helga Stevens (N-VA) 2/12/2013
  la fermeture du service De Meander de l'hôpital psychiatrique Caritas à Melle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4343 Bert Anciaux (sp.a) 2/12/2013
  l'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10674 (Réponse provisoire (pdf))
5-4344 Dalila Douifi (sp.a) 2/12/2013
  le matériel médical oublié lors d'interventions chirurgicales et l'utilisation d'une liste de contrôle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4345 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/12/2013
  le Fonds européen d'aide aux personnes les plus démunies
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4346 Lies Jans (N-VA) 3/12/2013
  la cigarette électronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10675
5-4347 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2013
  le concept de maison médicale avec paiement à l'acte
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10676 (Réponse provisoire (pdf))
5-4348 Inge Faes (N-VA) 3/12/2013
  la police des chemins de fer
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4349 Inge Faes (N-VA) 3/12/2013
  la plainte de la Commission européenne au sujet de la loi sur les pratiques du commerce
  ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11223
Requalifiée en : question écrite 5-11224
5-4350 Helga Stevens (N-VA) 3/12/2013
  le traité visant à faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11225
5-4351 Helga Stevens (N-VA) 3/12/2013
  la pénurie de gardiens de prison
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10794 (Réponse provisoire (pdf))
5-4352 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2013
  la demande d'euthanasie d'un interné
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10795
5-4353 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la participation à la grève générale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5431
Requalifiée en : question écrite 5-10608 (Réponse provisoire (pdf))
5-4354 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7549
5-4355 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7552
Requalifiée en : question écrite 5-10988
5-4356 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7556
5-4357 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7561
5-4358 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les cyberattaques et la sécurité informatique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7572
Requalifiée en : question écrite 5-10677
5-4359 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les plaintes relatives au bien-être des animaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8114
5-4360 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  l'obésité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8115
Requalifiée en : question écrite 5-10678
5-4361 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de cheval importée de Roumanie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8124
5-4362 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de porc importée de Roumanie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8125
5-4363 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de boeuf importée de Roumanie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8126
5-4364 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les conclusions des rapports d'audits de l'Office alimentaire et vétérinaire européen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8174
5-4365 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de boeuf importée de Bulgarie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8176
5-4366 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la participation à la manifestation du jeudi 21 février 2013
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8299
5-4367 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les risques pour la santé du rayonnement et du chauffage infrarouges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8610
5-4368 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la drogue crocodile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8660
Requalifiée en : question écrite 5-10679
5-4369 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  une usine de munitions au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8661
5-4370 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la déclaration par les chômeurs et les prépensionnés de la cotisation syndicale comme frais professionnels
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8664
Requalifiée en : question écrite 5-11076
5-4371 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  un nouveau test de détection du syndrome de Down
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8754
5-4372 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la délivrance de médicaments aux résidants des maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8758
Requalifiée en : question écrite 5-10680
5-4373 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  le respect de la vie privée des membres du personnel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8828
5-4374 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  le respect de la vie privée des membres du personnel
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8836
5-4375 Bart De Nijn (N-VA) 3/12/2013
  la liste noire des organisations dangereuses
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4376 Patrick De Groote (N-VA) 3/12/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4377 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/12/2013
  l'institut interfédéral de concertation en matière de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4378 Marie Arena (PS) 4/12/2013
  l'administration provisoire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4379 Bert Anciaux (sp.a) 4/12/2013
  le décès d'un demandeur d'asile faute de traitement d'une maladie grave
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4380 Louis Ide (N-VA) 4/12/2013
  le nombre de médecins étrangers suivant une formation complémentaire en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10681 (Réponse provisoire (pdf))
5-4381 Nele Lijnen (Open Vld) 4/12/2013
  le syndrome de fatigue chronique et la fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10682
5-4382 Nele Lijnen (Open Vld) 4/12/2013
  le décret d'ouverture de la chasse du gouvernement flamand relatif aux chats harets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10683
5-4383 Jan Roegiers (sp.a) 4/12/2013
  la compensation en faveur des Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4384 Philippe Mahoux (PS) 4/12/2013
  les risques de l'externalisation de la protection des navires marchands battant pavillon belge contre les pirates somaliens
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10950
5-4385 Willy Demeyer (PS) 4/12/2013
  les orientations prises par la police fédérale dans le domaine du développement TIC
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4386 Gérard Deprez (MR) 4/12/2013
  le retour vers l'emploi des personnes invalides
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11135
5-4387 Dominique Tilmans (MR) 4/12/2013
  les Comités de concertation
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10609 (Réponse provisoire (pdf))
5-4388 Veerle Stassijns (N-VA) 4/12/2013
  la quantité de sel dans les médicaments antidouleur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4389 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  les infractions des chauffeurs de poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10624
5-4390 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  la constatation automatisée d'infractions relatives à l'interdiction du dépassement pour les poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10625
5-4391 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  la constatation automatisée d'infractions relatives à la distance entre les poids lourds sur autoroute
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10626
5-4392 Fabienne Winckel (PS) 5/12/2013
  le télétravail comme outil de réinsertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4393 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2013
  le service d'interprétation à distance pour personnes sourdes ou incapables de parler
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11226
5-4394 Elke Sleurs (N-VA) 5/12/2013
  la consommation de rilatine par les étudiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10685 (Réponse provisoire (pdf))
5-4395 Elke Sleurs (N-VA) 5/12/2013
  la mise en oeuvre du plan VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé
5-4396 Nele Lijnen (Open Vld) 5/12/2013
  la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10989
5-4397 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4509
Requalifiée en : question écrite 5-11027 (Réponse provisoire (pdf))
5-4398 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4511
Requalifiée en : question écrite 5-11028
5-4399 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les transferts dans les dépenses de la sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4522
5-4400 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'enregistrement des pacemakers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4531
Requalifiée en : question écrite 5-11029