Demandes d'explications de 5-3801 à 5-3900

100 résultats

5-3801 Benoit Hellings (Ecolo) 24/6/2013
  les suites de l'enquête menée après la découverte d'un obus de la Première Guerre mondiale à Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3802 Martine Taelman (Open Vld) 24/6/2013
  les nouvelles applications pour les entreprises
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11008
5-3803 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/6/2013
  les conseillers économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9555
5-3804 Bart De Nijn (N-VA) 24/6/2013
  l'optimalisation des moyens financiers à la police et l'engagement des aspirants dans les zones de police locales et fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9584
5-3805 Bert Anciaux (sp.a) 24/6/2013
  la libération d'un dealer de cannabis pour vice de procédure
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9626
5-3806 Bert Anciaux (sp.a) 24/6/2013
  le contrôle de qualité du sperme en provenance des banques de sperme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10171 (Réponse provisoire (pdf))
5-3807 Fabienne Winckel (PS) 24/6/2013
  l'augmentation effective du pécule de vacances des pensionnés et invalides
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3808 Marie Arena (PS) 24/6/2013
  l'obligation de retenue sur la facture d'un entrepreneur
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-283)
5-3809 Fabienne Winckel (PS) 24/6/2013
  le droit au congé parental du personnel des ambassades étrangères et du SHAPE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3810 Nele Lijnen (Open Vld) 24/6/2013
  les élections en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9556
5-3811 Nele Lijnen (Open Vld) 24/6/2013
  la violence et la xénophobie en Afrique du Sud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9557
5-3812 Mieke Vogels (Groen) 24/6/2013
  les épreuves de sélection supplémentaires pour les assistants de justice contractuels des maisons de justice
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3813 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  l'efficacité des caméras de surveillance
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9585
5-3814 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  le surplus de moyens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9516
5-3815 Vanessa Matz (cdH) 25/6/2013
  la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3816 Nele Lijnen (Open Vld) 25/6/2013
  le coronavirus
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10172
Requalifiée en : question écrite 5-10173
5-3817 Lieve Maes (N-VA) 25/6/2013
  la sélection informatisée des dossiers fiscaux
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3818 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  l'utilisation d'armes chimiques en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3819 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/6/2013
  les indépendants à titre complémentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-3820 Louis Ide (N-VA) 25/6/2013
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9715
5-3821 Louis Ide (N-VA) 25/6/2013
  la prescription de médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9716
5-3822 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/6/2013
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9627
Requalifiée en : question écrite 5-9628
5-3823 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/6/2013
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9629
5-3824 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/6/2013
  les résultats de la mesure de la charge de travail pour l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales de commission 5-248)
5-3825 Freya Piryns (Groen) 25/6/2013
  la reconnaissance du syndrome de fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10136
5-3826 Louis Ide (N-VA) 26/6/2013
  les dépenses de kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8689
Requalifiée en : question écrite 5-9718
5-3827 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  l'avis négatif du Conseil d'État à propos du projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9630
5-3828 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  les femmes dans le corps diplomatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9558 (Réponse provisoire (pdf))
5-3829 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  le glyphosate
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  Question supprimée
5-3830 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  l'aspergillus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10174
5-3831 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  l'avis du Conseil supérieur de la santé en matière d'ichtyothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10179
5-3832 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  l'information relative au Fyra communiquée par la SNCB au Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10336
5-3833 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  le fonctionnement de l'Autorité des services et marchés financiers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9542
5-3834 Inge Faes (N-VA) 27/6/2013
  l'étude relative au droit de grâce
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9631
5-3835 Helga Stevens (N-VA) 27/6/2013
  l'accueil à la prison de la Nieuwe Wandeling à Gand
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9632
5-3836 Richard Miller (MR) 27/6/2013
  la revente d'hélicoptères Agusta par la Défense belge
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9615
5-3837 François Bellot (MR) 27/6/2013
  un incident technique sur un chantier d'Infrabel
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10337
5-3838 Yves Buysse (Vlaams Belang) 27/6/2013
  l'avenir et les problèmes aigus de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/7/2013 (annales de commission 5-245)
5-3839 Yves Buysse (Vlaams Belang) 27/6/2013
  la pénurie de personnel à la police de la navigation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/7/2013 (annales de commission 5-245)
5-3840 Hassan Bousetta (PS) 27/6/2013
  la fiscalité des clubs sportifs professionnels
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3841 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  le fonctionnement et les normes d'investissement de la Banque mondiale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3842 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  les cas de torture et de violations des droits de l'enfant dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3843 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  le commerce illégal de l'or et le financement du conflit dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3844 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  l'évasion fiscale des grandes entreprises
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3845 Caroline Désir (PS) 27/6/2013
  la sensibilisation du corps médical à la problématique de la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-3846 Louis Ide (N-VA) 1/7/2013
  les tests génétiques moléculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7587
Requalifiée en : question écrite 5-9723
5-3847 Nele Lijnen (Open Vld) 1/7/2013
  le commerce des armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10450
5-3848 Caroline Désir (PS) 1/7/2013
  la campagne de régularisation de 2009
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3849 Olga Zrihen (PS) 1/7/2013
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10323 (Réponse provisoire (pdf))
5-3850 Olga Zrihen (PS) 1/7/2013
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3851 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 1/7/2013
  la valorisation de l'expérience professionnelle des doctorants
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11009
5-3852 Bert Anciaux (sp.a) 1/7/2013
  la joint-venture créée par Corelio et Concentra
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10324
5-3853 Martine Taelman (Open Vld) 1/7/2013
  la productivité des services publics
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11010
5-3854 Nele Lijnen (Open Vld) 1/7/2013
  les livraisons d'armes aux rebelles syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10451
5-3855 Bert Anciaux (sp.a) 1/7/2013
  le réaménagement de la Porte de Ninove
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7660
Requalifiée en : question écrite 5-9724
5-3856 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  le traitement infligé aux enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3857 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  les accidents de travail sur les chantiers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3858 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3859 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  l'optimisation de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9586
5-3860 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  le placement de sabots de Denver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9606
5-3861 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la fracture numérique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3862 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la directive européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3863 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  les projets de la SNCB concernant les graffiti
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10338
5-3864 Benoit Hellings (Ecolo) 2/7/2013
  le suivi épidémiologique des infections et maladies sexuellement transmissibles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3865 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/7/2013
  l'Exécutif des musulmans
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9633
5-3866 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/7/2013
  le gardiennage privé contre la piraterie
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10483
Requalifiée en : question écrite 5-10484
5-3867 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/7/2013
  la réforme de la police au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-3868 Elke Sleurs (N-VA) 2/7/2013
  l'avis du Conseil supérieur de la santé à propos de l'ichthyothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9726
5-3869 Elke Sleurs (N-VA) 2/7/2013
  le don et le matériau de donneur non anonyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9727
5-3870 Patrick De Groote (N-VA) 3/7/2013
  le bien-être au travail à la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3871 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  l'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10175
Requalifiée en : question écrite 5-10176 (Réponse provisoire (pdf))
5-3872 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  le rôle de la Sûreté de l'État dans le scandale des écoutes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9634
5-3873 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  les mauvais chiffres de ponctualité de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10339
5-3874 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10619
Requalifiée en : question écrite 5-10620
5-3875 François Bellot (MR) 4/7/2013
  l'avenir du Thalys Bruxelles-Ostende et du Thalys Paris-Liège via Namur
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10340
5-3876 Dominique Tilmans (MR) 4/7/2013
  la pension des médecins et des autres professions libérales au long cursus d'études
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-3877 Dominique Tilmans (MR) 4/7/2013
  la sensibilité accrue des femmes aux maladies cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9731
5-3878 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  l'accaparement de terres dans les pays en voie de développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-3879 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  la spéculation alimentaire et les autres activités bancaires socialement toxiques
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3880 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  les admissions forcées dans les institutions psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3881 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la rationalisation des procédures d'obtention d'une attestation de handicap
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3882 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la pauvreté touchant les personnes handicapées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-3883 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la pauvreté touchant les personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3884 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/7/2013
  le contingentement des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3885 Bert Anciaux (sp.a) 8/7/2013
  la politique envers l'Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3886 Fabienne Winckel (PS) 8/7/2013
  la fondation Football + Foundation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3887 Dirk Claes (CD&V) 8/7/2013
  les publicités des supermarchés pour la bière à prix cassé
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3888 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/7/2013
  le médicament Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3889 Bert Anciaux (sp.a) 8/7/2013
  le démantèlement du réseau d'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10160
5-3890 Bert Anciaux (sp.a) 9/7/2013
  la diminution du nombre de fonctionnaires fédéraux peu qualifiés
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11011
5-3891 Inge Faes (N-VA) 9/7/2013
  les amendes pour certificat de contrôle technique périmé
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9635
5-3892 Elke Sleurs (N-VA) 9/7/2013
  le plan d'action contre les pratiques sectaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9735
5-3893 Bert Anciaux (sp.a) 9/7/2013
  la mission économique commune de la Flandre et des Pays-Bas au Texas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10452
5-3894 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/7/2013
  la ratification par la Belgique de la convention d'Oviedo
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10177
5-3895 Benoit Hellings (Ecolo) 10/7/2013
  le futur réseau de télécommunications des services de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3896 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/7/2013
  les élections en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10453
5-3897 Elke Sleurs (N-VA) 11/7/2013
  les travaux de la Cellule d'évaluation des soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10178
5-3898 Inge Faes (N-VA) 11/7/2013
  le nombre croissant de cambriolages
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10485
5-3899 Inge Faes (N-VA) 11/7/2013
  l'accès aux dossiers de la répression
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3900 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2013
  l'intimidation d'un journaliste par un policier
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10313