Demandes d'explications de 5-3101 à 5-3200

99 résultats

5-3101 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le développement du phénomène des bandes urbaines à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3102 Patrick De Groote (N-VA) 7/2/2013
  la décision du cabinet restreint relative à l'aide au Mali
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9611
5-3103 Patrick De Groote (N-VA) 7/2/2013
  le plan de délestage
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3104 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7220
Requalifiée en : question écrite 5-8251
5-3105 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les médecins-conseils
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7221
Requalifiée en : question écrite 5-8252
5-3106 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7225
Requalifiée en : question écrite 5-9065
5-3107 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  l'invalidité et les douleurs physiques inexplicables
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7229
Requalifiée en : question écrite 5-9066
5-3108 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les contrôles des centres de transfusion sanguine et des centres FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7233
Requalifiée en : question écrite 5-8253
5-3109 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7234
Requalifiée en : question écrite 5-8254
5-3110 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7239
Requalifiée en : question écrite 5-8255
5-3111 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les visites à domicile des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7240
Requalifiée en : question écrite 5-8256
5-3112 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le financement des équipes paramédicales d'intervention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7249
Requalifiée en : question écrite 5-8257
5-3113 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les tabacologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7251
Requalifiée en : question écrite 5-8258
5-3114 Sabine Vermeulen (N-VA) 19/2/2013
  la relation avec le Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9122
5-3115 Elke Sleurs (N-VA) 19/2/2013
  les contraceptifs gratuits
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8766 (Réponse provisoire (pdf))
5-3116 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/2/2013
  le choix pour la nomination de diplomates en poste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3117 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/2/2013
  la Commission nationale des droits de l'homme
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8503
5-3118 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  l'ingénierie fiscale des multinationales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3119 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9123
5-3120 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  les pilules contraceptives
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3121 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  la banque de données relative à la détention d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9004
5-3122 Freya Piryns (Groen) 19/2/2013
  le retard dans le traitement des dossiers de demande d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9188
5-3123 Freya Piryns (Groen) 19/2/2013
  la responsabilité d'un "Bob" en cas d'accident de voiture
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3124 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la procédure accélérée
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3125 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  les contrôles de l'abattage et de la transformation de la viande en Europe
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8927
5-3126 Sabine Vermeulen (N-VA) 19/2/2013
  les livres bleus six et sept de la révision du droit maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3127 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  la collecte et la conservation des éléments de preuve lors des délits sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9005
5-3128 Helga Stevens (N-VA) 19/2/2013
  l'accessibilité des services de police aux personnes sourdes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3129 Helga Stevens (N-VA) 19/2/2013
  l'imputation des frais lors d'une analyse de l'ADN
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3130 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/2/2013
  le mouvement diplomatique de 2013
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9124
5-3131 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 19/2/2013
  les relations entre Belfius et Arco
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 3/5/2013 (annales pas encore publiées)
5-3132 Mieke Vogels (Groen) 19/2/2013
  la déduction fiscale du bonus logement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3133 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  l'offre ferroviaire du weekend
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3134 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  le Rhin d'acier
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3135 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  la localisation de la voiture appropriée dans le convoi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3136 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  l'ensemble des priorités ferroviaires du gouvernement flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3137 Marie Arena (PS) 20/2/2013
  les matchs de football truqués en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8504
5-3138 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  les investisements fédéraux dans des projets liés à l'espace
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7986
5-3139 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  les études commandées par Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6698
5-3140 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  le questionnaire MiFID
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
  Requalification de : question écrite 5-6442
5-3141 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  l'utilisation des services en ligne du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6092
5-3142 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  les services de médiation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5829
Requalifiée en : question écrite 5-8805
5-3143 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  le budget des dépenses en informatique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4227
5-3144 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  le règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8505
5-3145 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3146 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3147 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai de 2010
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3148 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2013
  l'allocation de garantie de revenus et le licenciement à temps partiel
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3149 Nele Lijnen (Open Vld) 20/2/2013
  la fraude avec de la viande chevaline belge impropre à la consommation
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8928
5-3150 Patrick De Groote (N-VA) 20/2/2013
  un vol de matériel militaire auprès de militaires belges en mission au Liban
  ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3151 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  le personnel du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8767 (Réponse provisoire (pdf))
5-3152 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les consultations du public
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8768 (Réponse provisoire (pdf))
5-3153 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les commissions qui assurent le suivi des thèmes bioéthiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8769 (Réponse provisoire (pdf))
5-3154 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les patients admis pour brûlures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8770 (Réponse provisoire (pdf))
5-3155 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les moyens d'intervention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-3156 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la situation sociale des alcooliques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8771 (Réponse provisoire (pdf))
5-3157 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la situation sociale des patients hospitalisés pour dépendance à la cocaïne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8772 (Réponse provisoire (pdf))
5-3158 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les patients toxicomanes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8773 (Réponse provisoire (pdf))
5-3159 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la vaccination contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-3160 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la déclaration anticipée d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-3161 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  l'éloignement des femmes enceintes du lieu de travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9067
5-3162 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les moyens d'invervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-3163 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la politique des ressources humaines au Service 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-3164 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  l'éloignement des femmes enceintes du lieu de travail et le paiement par la mutuelle
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
5-3165 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/2/2013
  les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers en Allemagne
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
5-3166 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  la pression des contrôles sur les PME en temps de crise
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-3167 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  la ligne ferroviaire 165 Virton-Athus
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3168 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  le plan implants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3169 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  le coût des liaisons ferroviaires transfrontalières vers le Grand-Duché du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3170 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  les contrôles des PME et le système de caisse enregistreuse
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3171 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  les relations de travail chez Ryanair
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8929
5-3172 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  les business councils
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3173 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  l'avenir de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9125
5-3174 Freya Piryns (Groen) 21/2/2013
  le refus du CPAS d'Anvers d'accorder dans certains cas l'aide médicale urgente aux sans-papiers
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8930
5-3176 Helga Stevens (N-VA) 21/2/2013
  le numéro vert
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9068
5-3177 Lieve Maes (N-VA) 21/2/2013
  l'arrêt du projet Stimer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3178 Wilfried Vandaele (N-VA) 21/2/2013
  l'étude de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8806
5-3179 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  le paiement des frais de justice par la partie civile dans les affaires de viol
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8506
5-3180 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  l'impunité de fait dont bénéficient les cambrioleurs de voitures et autres criminels
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3181 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  la sécurisation de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3182 Martine Taelman (Open Vld) 21/2/2013
  l'effet rétroactif de la circulaire sur les dispositions anti-abus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3183 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/2/2013
  la hausse importante du nombre de remboursements en logopédie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8774
5-3184 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  la transposition des directives européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9126
5-3185 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2013
  les problèmes lors de l'enregistrement par caméra des infractions des poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3186 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2013
  la constatation automatisée des infractions routières sur la voie publique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3187 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  l'observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8775
5-3188 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/2/2013
  les violences policières à l'encontre d'un jeune détenu au commissariat de Mortsel en 2010
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8735
5-3189 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  la condamnation d'un poète critique au Qatar et les relations belgo-qataries
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9127
5-3190 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  la politique relative aux brigades d'intervention spéciale de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3191 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  les mères mendiant avec des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8931
5-3192 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  la possibilité laissée aux patients de choisir librement leur prestataire de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3193 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  les drames impliquant des enfants dans des véhicules surchauffés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3194 Ludo Sannen (sp.a) 27/2/2013
  le retard des dossiers d'urbanisme en Conseil pour les contestations d'autorisations et le Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8404
5-3195 Ludo Sannen (sp.a) 27/2/2013
  l'instauration d'un Fonds belge pour les citernes à mazout
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3196 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/2/2013
  le service citoyen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3197 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  l'imminence de la prescription de l'affaire des Tueries du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3198 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  le congé de maternité pour le personnel de la police après la naissance d'un enfant mort-né
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8736
5-3199 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8737
5-3200 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  le partage de la pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8941