Demandes d'explications de 5-2901 à 5-3000

98 résultats

5-2901 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les illégaux appréhendés par la police dans la région de Bruxelles-Capitale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6414
Requalifiée en : question écrite 5-8494
5-2902 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la mesure de la charge de travail des cours d'assises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4507
Requalifiée en : question écrite 5-8495
5-2903 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le Centre national de surveillance électronique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6263
Requalifiée en : question écrite 5-8496
5-2904 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les Inadmissibles à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
  Requalification de : question écrite 5-6653
5-2905 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les requêtes en dessaisissement d'une affaire judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6658
Requalifiée en : question écrite 5-8497
5-2906 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6630
Requalifiée en : question écrite 5-8498
5-2907 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les demandes de changement de langue dans les affaires civiles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6574
Requalifiée en : question écrite 5-8499
5-2908 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le rôle linguistique des travailleurs de la Loterie nationale en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6324
5-2909 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les procès pour fraude à la Régie des bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5646
5-2910 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le rôle linguistique des travailleurs de l'Office national du Ducroire en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6316
5-2911 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la concertation provinciale de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6657
Requalifiée en : question écrite 5-8274
5-2912 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la Computer emergency response team et la cyberdéfense
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5135
Requalifiée en : question écrite 5-9329
5-2913 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2013
  les frais de mise en demeure réclamés par les entreprises d'intérêt public
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2914 Nele Lijnen (Open Vld) 10/1/2013
  le statut unique ouvriers-employés
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8932
5-2915 Louis Ide (N-VA) 10/1/2013
  l'arrêt de la production de l'antibiotique Augmentin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2916 Louis Ide (N-VA) 10/1/2013
  les suppléments d'honoraires et de chambre lors d'un séjour en soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2917 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  les conséquences de la loi Salduz sur la disponibilité de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2918 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  la gestion des cas de harcèlement grave en Brabant flamand et dans l'arrondissement de Termonde
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2919 Huub Broers (N-VA) 10/1/2013
  le retard des liquidités nécessaires au bon fonctionnement des services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8189
5-2920 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  la fondation Fons Pereos constituée par la reine Fabiola
  premier ministre
  question retirée
5-2921 Karl Vanlouwe (N-VA) 11/1/2013
  le Palais de justice de Bruxelles et le déménagement de tribunaux
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4299
5-2922 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/1/2013
  le fonctionnement de la Computer Emergency Response Team
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4293
Requalifiée en : question écrite 5-8500
5-2923 Sabine Vermeulen (N-VA) 15/1/2013
  le plan d'action Phoque
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2924 Martine Taelman (Open Vld) 15/1/2013
  les conditions d'embauche de nouveaux personnels dans le secteur des titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8933
5-2925 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/1/2013
  le schéma stratégique belgo-luxembourgeois de mobilité transfrontalière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7890
5-2926 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2013
  les pratiques illicites des huissiers de justice lors du recouvrement de créances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2927 Louis Ide (N-VA) 15/1/2013
  les dangers potentiels des médicaments contenant de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2928 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/3/2013
  les munitions déversées sur le Paardenmarkt au large de Knokke-Heist
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2929 Fatma Pehlivan (sp.a) 16/1/2013
  la nouvelle note stratégique Éducation et Formation
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8349
5-2930 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2013
  la publicité pour les jeux de hasard
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7953
5-2931 Gérard Deprez (MR) 17/1/2013
  la police et les réseaux sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2932 Gérard Deprez (MR) 17/1/2013
  les éventuelles modifications apportées à la procédure de réhabilitation pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2934 Richard Miller (MR) 17/1/2013
  la menace terroriste en Belgique à la suite de l'intervention militaire au Mali
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2935 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les PET-scanners
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7954
5-2936 Marie Arena (PS) 17/1/2013
  le point de contact national belge pour la responsabilité sociale des entreprises
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2937 Hassan Bousetta (PS) 17/1/2013
  la stimulation de la création d'emplois
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8934
5-2938 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  les nouveaux critères de calcul des primes d'assurance décès
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2939 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  le détachement de travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2940 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  la méconnaissance du service de mobilité bancaire par le grand public
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8801
5-2941 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  les surprimes demandées aux pensionnés par les compagnies d'assurances en hospitalisation collective
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8802
5-2942 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  le moratoire sur le nombre de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7955
5-2943 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les montants de référence dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7956
5-2944 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  l'incendie criminel dans un centre culturel kurde à Genk
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2945 Yves Buysse (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le projet @migo-boras
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2946 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  le caractère opérationnel du Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8406
5-2947 Inge Faes (N-VA) 17/1/2013
  le recrutement de nouveaux inspecteurs de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3202
5-2948 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  l'épidémie d'oreillons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7957
5-2949 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  l'Observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7958
5-2950 Patrick De Groote (N-VA) 17/1/2013
  la cartographie du commerce illicite d'armes
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2951 Sabine Vermeulen (N-VA) 17/1/2013
  la Commission de droit maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2952 Helga Stevens (N-VA) 17/1/2013
  le suivi des internés dans les établissements de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2953 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  les restrictions en matière d'économie sociale et de projets socioculturels dans les CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2954 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le mauvais service de bpost en Brabant flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2955 Patrick De Groote (N-VA) 17/1/2013
  l'introduction d'un mécanisme de contrôle du commerce des munitions dans le traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-2956 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/1/2013
  le virus Red October
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-9404
5-2957 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/1/2013
  les initiatives en matière de commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9110
5-2958 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le C.V. anonyme
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2959 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le retard dans la rénovation de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2960 Fatiha Saïdi (PS) 22/1/2013
  le remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e génération
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question orale 5-786
Requalifiée en : question écrite 5-8224
5-2961 Sabine Vermeulen (N-VA) 22/1/2013
  le soutien européen à l'Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9111
5-2962 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2013
  l'intervention belge au Mali
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9609
5-2963 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2013
  l'intervention au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9112
5-2964 Helga Stevens (N-VA) 22/1/2013
  l'accessibilité aux personnes handicapées des engins des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2965 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2013
  le nombre croissant de familles devant faire appel au fournisseur social
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2966 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/1/2013
  le suivi des pratiques commerciales de sociétés de tiers investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8803
5-2967 Wilfried Vandaele (N-VA) 22/1/2013
  une île énergétique au large de la côte
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2968 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  le virus Red October et les incidents en Belgique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9405
5-2969 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  la force militaire africaine
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8035
5-2970 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  l'affectation du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8733
5-2971 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 22/1/2013
  la nouvelle loi sur les télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2972 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2013
  les observations de la Cour des comptes concernant la gestion des munitions
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9610
5-2973 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  la mise en oeuvre du système intelligent d'adaptation de vitesse
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2974 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  l'accueil de familles sans domicile légal
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2975 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  un rétroviseur sans angle mort pour les camionnettes et les camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2976 Huub Broers (N-VA) 23/1/2013
  les contrôles anti-drogue dans les écoles secondaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8190
5-2977 Wilfried Vandaele (N-VA) 23/1/2013
  le nouveau calcul de la répartition des charges au sein des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2978 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2013
  les critiques de la Cour des Comptes sur la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2979 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  le respect des droits humains en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9113
5-2981 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le statut de travailleur domestique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8935
5-2982 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le droit de grève
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8936
5-2983 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  les annexes psychiatriques dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8501
5-2984 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  l'exécution des peines de prison au Maroc
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8502
5-2985 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  la négociation d'un traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-2986 Johan Verstreken (CD&V) 24/1/2013
  la construction d'une île artificielle au large de la côte belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2987 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  la facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8734
5-2988 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  la facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2989 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2013
  la réforme du système des bonus visant à encourager à travailler plus longtemps
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2990 Richard Miller (MR) 24/1/2013
  la rénovation des gares dans la zone Mons-Borinage
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8411
5-2991 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2013
  les retards et suppressions à répétition du train 7471 au départ de Virton
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2992 Gérard Deprez (MR) 24/1/2013
  l'illégalité des certains alcootests utilisés par les services de police
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2993 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  les objectifs de réduction des gaz à effet de serre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2994 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  la pollution au mercure
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2995 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  la gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-2996 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  le refus de Fedasil de pourvoir à l'accueil de familles avec enfants mineurs en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2997 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  le protocole de coopération entre Fedasil et l'Office des étrangers relatif à l'accompagnement des familles avec enfants mineurs en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2998 Inge Faes (N-VA) 24/1/2013
  le plan d'action relatif à la production illégale de cannabis
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3203
5-2999 Inge Faes (N-VA) 24/1/2013
  l'éthylotest Dräger 7410+
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3000 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/1/2013
  la suppression des différences entre les allocations familiales des salariés et celles des indépendants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-203)