Demandes d'explications de 5-1901 à 5-2000

100 résultats

5-1901 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  les pannes récurrentes des avions de transport C-130
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1902 Frank Boogaerts (N-VA) 7/2/2012
  la suppression de passages à niveau dans diverses villes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1903 Dirk Claes (CD&V) 7/2/2012
  la durée des divers plans de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1904 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  les besoins réels et urgents des patients sous anticoagulants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1905 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  le suivi du rapport Recommandations et propositions de mesures en vue d'un Plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-1906 Inge Faes (N-VA) 7/2/2012
  la vision à court et à long terme de la problématique des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1907 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2012
  les abus fiscaux relatifs aux pensions alimentaires
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-127)
5-1908 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2012
  les travaux du coordinateur fédéral et la concertation avec les régions et les communautés au sujet du centenaire de la Grande Guerre en 2014-2018
  premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8447
5-1909 Fatma Pehlivan (sp.a) 7/2/2012
  les investissements réalisés par la coopération au développement belge dans l'enseignement fondamental
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1910 Marleen Temmerman (sp.a) 7/2/2012
  le screening sérologique dans le cadre du traitement de l'infertilité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1911 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/2/2012
  l'emprunt soutenant les investissements d'avenir
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1912 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1913 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2012
  les demandes d'aide introduites auprès des CPAS par des patients psychiatriques internés en vue du paiement d'une garantie locative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1914 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2012
  les interprètes en langue des signes dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1915 Inge Faes (N-VA) 7/2/2012
  les frais de justice et la diminution par la commission pour les frais de justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1916 Inge Faes (N-VA) 7/2/2012
  l'accord entre la Belgique et les États-Unis en vue de la prévention et de la lutte contre la criminalité grave
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1917 Piet De Bruyn (N-VA) 7/2/2012
  le financement de "Sudan Advocacy for Development"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1918 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le nombre croissant de détenus âgés et très âgés
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1919 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le suivi du viol
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1920 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  la mention des coordonnées de Tabacstop sur les paquets de tabac à rouler
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6004
5-1921 Jacky Morael (Ecolo) 7/2/2012
  l'accord commercial anti-contrefaçon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6112
5-1922 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  les suites périlleuses de l'embargo sévère contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1923 Elke Sleurs (N-VA) 7/2/2012
  l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1924 Vanessa Matz (cdH) 8/2/2012
  la réforme du crédit-temps
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1925 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2012
  l'obligation pour les pharmaciens de délivrer dans certains cas le médicament le moins cher
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1926 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2012
  l'accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1927 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/2/2012
  le droit de vote des étrangers aux élections communales en 2012
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5767
5-1928 Inge Faes (N-VA) 8/2/2012
  le paiement erroné d'amendes routières
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1929 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/2/2012
  la politique de répression des journalistes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1930 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/2/2012
  la secte islamique radicale Boko Haram au Nigéria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1931 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la guerre envisagée par Israël contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1932 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la situation de sécurité de la ville de Salvador et l'État de Bahia au Brésil
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6113
5-1933 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la situation de l'ancienne première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1934 Freya Piryns (Groen) 8/2/2012
  le fonctionnement du Service des tutelles et la désignation de tuteurs pour les réfugiés mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1935 Bert Anciaux (sp.a) 9/2/2012
  la réussite de l'accueil d'urgence à Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1936 Alain Courtois (MR) 9/2/2012
  l'arrêté royal devant fixer les modalités concrètes de traitement des données et informations dans la banque de données nationale générale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-1937 François Bellot (MR) 9/2/2012
  la ponctualité sur le rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-1938 Richard Miller (MR) 9/2/2012
  l'initiative citoyenne européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1939 Christine Defraigne (MR) 9/2/2012
  le groupe de travail chargé d'examiner la question de l'exploitation d'enfants à des fins de mendicité
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1940 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/2/2012
  la mise en place de mécanismes de régulation propres à la Belgique pour la production de lait
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1941 Freya Piryns (Groen) 9/2/2012
  la signature de l'accord commercial anti-contrefaçon
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1942 Dirk Claes (CD&V) 9/2/2012
  le suivi de la règlementation générale du tabagisme et l'utilisation des locaux pour fumeurs pendant l'hiver
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1943 Piet De Bruyn (N-VA) 9/2/2012
  le compte-rendu des dirigeants des missions européennes à Jérusalem et à Ramallah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1944 Helga Stevens (N-VA) 9/2/2012
  les problèmes récurrents du numéro vert de la Direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-1945 Helga Stevens (N-VA) 9/2/2012
  le contrôle de trajet sur l'autoroute E17 à Gentbrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1946 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/2/2012
  l'absence d'avantage fiscal de l'assurance pension pour les personnes sans héritiers de premier niveau
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-1947 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  l'état lamentable de l'omnibus Maastricht - Liège et l'utilisation de ce train pour le trafic de drogue
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1948 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  la rémunération du commissaire du gouvernement dans le conseil d'administration du Holding communal
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1949 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  la rémunération du commissaire du gouvernement au conseil d'administration du Holding communal
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1950 Louis Ide (N-VA) 14/2/2012
  le système de responsabilité financière des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6005
5-1951 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  le remboursement par Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients équipés d'un compteur à budget
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1952 Fatma Pehlivan (sp.a) 14/2/2012
  la politique linguistique des autorités fédérales lors des recrutements
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-1953 Marleen Temmerman (sp.a) 14/2/2012
  les insuffisances de la politique congolaise en matière de vih/sida
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6256
5-1954 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2012
  une série de démissions chez Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1955 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2012
  l'offensive des Touareg au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1956 Patrick De Groote (N-VA) 14/2/2012
  le rapport d'Amnesty International relatif aux armes russes, biélorusses et chinoises au Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1957 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2012
  les procès-verbaux pour manifestation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1958 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2012
  la réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai 2012
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1959 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-1960 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1961 Nele Lijnen (Open Vld) 15/2/2012
  les recommandations d'adaptation de la loi sur le harcèlement au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1962 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2012
  la visite du dalaï-lama en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1963 Nele Lijnen (Open Vld) 15/2/2012
  l'aide alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1964 Elke Sleurs (N-VA) 15/2/2012
  les banques alimentaires
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1753
Requalifiée en : question écrite 5-5771
5-1965 Peter Van Rompuy (CD&V) 16/2/2012
  le premier rapport de la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques de la zone euro et de l'ensemble de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1966 Piet De Bruyn (N-VA) 16/2/2012
  la violence à l'encontre des lesbigays et transgenres
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
  Requalifiée en : question écrite 5-5887
5-1967 Dirk Claes (CD&V) 16/2/2012
  l'assimilation de la période de dispense de cotisations sociales pour le calcul de la pension d'indépendant
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-1968 Willy Demeyer (PS) 16/2/2012
  la manière dont les réseaux sociaux modifient la pratique policière
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1969 François Bellot (MR) 16/2/2012
  l'avenir du Thalys Namur-Charleroi-Mons-Paris
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-1970 Richard Miller (MR) 16/2/2012
  le projet d'une agence de notation européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5966
5-1971 Richard Miller (MR) 16/2/2012
  l'annonce de la fin de la famine en Somalie par l'ONU
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6257
5-1972 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  l'annulation d'expositions importantes aux Musées royaux des Beaux-Arts et aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5694
5-1973 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  l'approche rigide "top-down" du directeur général ad interim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5695
5-1974 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  la fermeture de la section " art moderne " des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5696
5-1975 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  la gestion du directeur général ad interim faisant fonction des Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5697
5-1976 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  les candidatures au poste de directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5698
5-1977 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  l'ouverture du musée "Fin de siècle" à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5699
5-1978 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  les plans de grande envergure relatifs à la réorganisation des musées fédéraux bruxellois
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5700
5-1979 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  les décisions relatives aux salles d'Art nouveau et d'Art déco belges aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5701
5-1980 Christie Morreale (PS) 16/2/2012
  les ampoules à incandescence
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-1981 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  les extensions de garantie
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1982 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1983 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/2/2012
  les libérations inquiétantes de délinquants juvéniles graves à Bruxelles
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
5-1984 Patrick De Groote (N-VA) 16/2/2012
  le projet de désarmement en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1985 Nele Lijnen (Open Vld) 16/2/2012
  la vente à distance de médicaments vétérinaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1986 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2012
  le traité de renvoi des prisonniers marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1987 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2012
  l'accident d'avion au Congo et la mort de membres importants de l'entourage du président Kabila
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6114
5-1988 Louis Siquet (PS) 16/2/2012
  les activités bénévoles exercées par un travailleur prépensionné
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1989 Huub Broers (N-VA) 16/2/2012
  les publications statistiques régionales de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1990 Huub Broers (N-VA) 16/2/2012
  le report des travaux et les projets concernant la ligne ferroviaire Campine-Limbourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1991 Dirk Claes (CD&V) 21/2/2012
  la clarification de la durée du contrat d'occupation d'étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1992 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  le transfert de militaires vers les services de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1993 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  l'autorisation de l'usage de scanners portables par les avocats à la Cour d'Appel
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1994 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  les difficultés relatives à un permis pour Uplace Machelen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-1995 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  une grève à l'Office national des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
5-1996 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  les déclarations de Vladimir Poutine sur les dépenses de défense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6115
5-1997 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  son entretien avec le ministre des Affaires étrangères de la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6116
5-1998 Lieve Maes (N-VA) 23/2/2012
  l'instruction sur les faux en écritures du dossier de la Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1999 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  la réduction du nombre de contrôles de camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2000 Marleen Temmerman (sp.a) 23/2/2012
  la tuberculose multirésistante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6006