Demandes d'explications de 3-1601 à 3-1700

100 résultats

3-1601 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la prévention de conflits, les ONG locales et la consolidation de la société
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1602 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la prévention de conflits et la diplomatie préventive
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1603 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la double nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1604 Christian Brotcorne (cdH) 27/4/2006
  les abus de marketing des banques envers les jeunes de moins de 25 ans
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1605 Stefaan Noreilde (VLD) 27/4/2006
  le contrôle de la qualité en ce qui concerne le projet d'aménagement des alentours de la gare de Gent-Sint-Pieters
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1606 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures automobiles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1607 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  les alcopops présentés sous forme de sucette glacée
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1608 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le respect par les banques du code de bonne conduite relatif à la publicité destinée aux jeunes
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1609 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1610 Jacques Brotchi (MR) 27/4/2006
  l'impact du processus de Bologne sur la profession d'infirmier breveté
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1611 Luc Willems (VLD) 4/5/2006
  l'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1612 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  l'organisation et les résultats de l'examen diplomatique 2005
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1613 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage en ce qui concerne la loi antidiscrimination
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1614 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2006
  le détachement de personnel militaire auprès de la police
  ministre de la Défense
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1615 Luc Willems (VLD) 4/5/2006
  la création d'antennes de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1616 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2006
  l'impôt sur le chiffre d'affaires applicable aux médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1617 Jan Steverlynck (CD&V) 4/5/2006
  l'impossibilité, pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail, de faire du bénévolat
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1618 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le projet "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1619 Josy Dubié (Ecolo) 4/5/2006
  le cambriolage du "Kashmir Centre" à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1620 Jan Steverlynck (CD&V) 4/5/2006
  la récupération de la TVA à l'occasion d'investissements dans le réseau d'égouts depuis le 1er janvier 2005
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1621 Christian Brotcorne (cdH) 4/5/2006
  l'externalisation du développement du programme de calcul de l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5128
3-1622 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 4/5/2006
  la politique suivie en matière de biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1623 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  le soutien du Ducroire à des projets énergétiques polluants dans des pays en développement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1624 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes de 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1625 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  l'équilibre des genres au sein des conseils d'administration des entreprises publiques en 2005
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1626 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le financement du système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1627 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le nombre élevé de personnes internées dans des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1628 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  la population de moustiques dans notre pays et les conséquences possibles pour la santé publique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1629 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/5/2006
  la validité des procès-verbaux incomplets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1630 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/5/2006
  l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1631 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/5/2006
  l'état de la question en ce qui concerne la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5132
3-1632 Clotilde Nyssens (cdH) 11/5/2006
  le tribunal de police de Bruxelles et le stationnement des poids lourds
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1633 Luc Willems (VLD) 11/5/2006
  la mise à disposition du public, à titre gratuit, de banques de données géographiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1634 Mia De Schamphelaere (CD&V) 11/5/2006
  la fonction de médiateur dans le cadre des droits du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1635 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  la bureaucratie dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1636 Stéphanie Anseeuw (VLD) 11/5/2006
  l'utilisation de téléphones portables de citoyens dans le cadre de la détection et de l'élucidation d'actes délictueux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1637 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  l'exploitation minière au Pérou et la pollution qui en résulte
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5068
3-1638 Margriet Hermans (VLD) 11/5/2006
  le respect de l'interdiction de pratiquer la caudotomie chez les chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1639 Wouter Beke (CD&V) 11/5/2006
  le budget de l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC)
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5129
3-1640 Jan Steverlynck (CD&V) 11/5/2006
  la publicité de l'administration
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1641 Jan Steverlynck (CD&V) 11/5/2006
  le regroupement sous une seule facture des droits d'auteur et de la rémunération équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1642 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  la pratique de la caudotomie chez les chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1643 Clotilde Nyssens (cdH) 11/5/2006
  les trafics de documents au SPF Affaires étrangères et dans certaines ambassades
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1644 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  le nombre croissant de détenus qui sollicitent l'aide des CPAS
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1645 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  le report ou l'absence d'exécution des peines de travail
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1646 Josy Dubié (Ecolo) 11/5/2006
  le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1647 Christian Brotcorne (cdH) 11/5/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 en matière d'emploi des langues et de connaissances linguistiques imposées au personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5131
3-1648 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/5/2006
  la nouvelle réglementation relative au remboursement des traitements contre l'infertilité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5130
3-1649 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/5/2006
  l'exécution de la loi relative aux droits du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1650 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  le comportement inconvenant des dispensateurs d'aide en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
  Lien avec une autre question : question orale 3-1130
3-1651 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  l'insertion des demandeurs d'asile dans le circuit de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1652 Berni Collas (MR) 11/5/2006
  les tests de munitions au camp militaire d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1653 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  les techniques modernes de soins de plaies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1654 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/5/2006
  le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1655 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/5/2006
  la restérilisation et la réutilisation de dispositifs médicaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5341
3-1656 Jan Steverlynck (CD&V) 18/5/2006
  la fiabilité des appareils appelés curvomètres pour mesurer la vitesse maximale des cyclomoteurs
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1657 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/5/2006
  les projets de création d'un service civil pour les jeunes
  ministre de la Défense
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1658 Clotilde Nyssens (cdH) 18/5/2006
  les relations entre la Belgique et la Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1659 Luc Willems (VLD) 18/5/2006
  la consultation des dossiers des chambres d'enquête commerciale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4503
3-1660 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  l'interdiction des transactions au comptant de plus de 15000 euros
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1661 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  la composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1662 Christian Brotcorne (cdH) 18/5/2006
  les dispositions à prendre en cas de chaleur excessive sur les lieux de travail dans la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1663 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  la confusion créée par la nouvelle loi sur la circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1664 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1665 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/5/2006
  les rapports rédigés par les zones de police concernant les statistiques en matière de criminalité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1666 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  la législation en matière de paris
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1667 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/5/2006
  l'exécution de l'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1668 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/5/2006
  la traite des êtres humains et la prostitution forcée dans le cadre de la Coupe du monde en Allemagne
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1669 Stefaan Noreilde (VLD) 18/5/2006
  le dépôt et la consultation de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1670 Berni Collas (MR) 18/5/2006
  le site web www.health.fgov.be et la législation de base pour les praticiens de l'art infirmier
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1671 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  le family officer
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1672 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  la commission de sélection pour le concours de diplomate 2005
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1673 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  la lutte contre la traite des êtres humains menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le remplacement de la représentante spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1674 Wouter Beke (CD&V) 24/5/2006
  l'indemnité équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1675 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  le vide juridique concernant le statut de l'étudiant travailleur bénéficiaire d'allocations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1676 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1677 Christian Brotcorne (cdH) 24/5/2006
  le décret flamand du 10 février 2006 relatif au contrôle des dépenses électorales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1678 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/5/2006
  le comportement adopté par l'Ordre des médecins dans les différends qui l'opposent aux patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1679 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/5/2006
  l'octroi d'un visa à des membres du Hamas
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1680 Sabine de Bethune (CD&V) 24/5/2006
  la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1681 Sabine de Bethune (CD&V) 24/5/2006
  la contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1682 Clotilde Nyssens (cdH) 1/6/2006
  les passeports des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1683 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 1/6/2006
  la libéralisation des marchés intérieurs du gaz et de l'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1684 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/6/2006
  le suivi des tests de qualité de l'ecstasy
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1685 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice déclarant illégale la transmission, par l'Union européenne aux États-Unis, d'informations concernant les passagers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1686 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  l'image que se font les Flamands des politiques, des fonctionnaires et des institutions publiques
  Premier ministre
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1687 Stéphanie Anseeuw (VLD) 1/6/2006
  l'accessibilité des bureaux de poste aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1688 Jan Steverlynck (CD&V) 1/6/2006
  le transit de gaz naturel via Zeebrugge
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1689 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  les normes de base en ce qui concerne la protection des bâtiments industriels contre l'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1690 Sabine de Bethune (CD&V) 1/6/2006
  la vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1691 Berni Collas (MR) 1/6/2006
  le cumul d'une rente de survie et de retraite et d'un revenu de remplacement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1692 Stefaan Noreilde (VLD) 1/6/2006
  le projet Internet pour tous
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1693 Stefaan Noreilde (VLD) 1/6/2006
  le service internet webDIV
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1694 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  le nombre de poids lourds qui ne sont pas conformes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1695 Luc Willems (VLD) 1/6/2006
  l'instauration de normes généralisées en matière de sécurité incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1696 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 8/6/2006
  la période transitoire entre les appareils de transport C130 et A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1697 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 8/6/2006
  la position et la politique de la Belgique vis-à-vis de l'OTAN
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1698 Luc Van den Brande (CD&V) 8/6/2006
  les conséquences de la diminution du nombre de pays partenaires
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1699 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 8/6/2006
  la fixation du taux de coagulation et le remboursement des traitements
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3588
Requalifiée en : question écrite 3-5466
3-1700 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  l'utilisation de Rilatine par des étudiants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)