Demandes d'explications de 3-1301 à 3-1400

100 résultats

3-1301 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/1/2006
  le respect de la directive européenne 2004/23/CE relative aux tissus et cellules humains
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4212
3-1302 Berni Collas (MR) 19/1/2006
  la coopération policière transfrontalière et le traité Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1303 Jacques Germeaux (VLD) 19/1/2006
  le risque de dénutrition chez les patients atteints d'une maladie pulmonaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4288
3-1304 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 19/1/2006
  le contenu d'un communiqué de presse du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement et les propos tenus par un commissaire européen à propos de l'avenir de la Croix-Rouge de Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4211
3-1305 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2006
  le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1197
3-1306 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  la décentralisation et l'adaptation du réseau d'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-148)
3-1307 Luc Willems (VLD) 26/1/2006
  l'inefficacité de la gratuité sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1308 François Roelants du Vivier (MR) 26/1/2006
  la destruction du patrimoine culturel arménien par l'Azerbaïdjan
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4287
3-1309 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  la fiscalité concernant les voitures écologiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1310 Clotilde Nyssens (cdH) 26/1/2006
  l'avenir du travail pénitentiaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1311 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  le point de vue belge concernant les licences obligatoires pour les produits pharmaceutiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1312 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  le refus d'extrader Hissène Habré
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1313 Christian Brotcorne (cdH) 26/1/2006
  l'avenir de la Régie des bâtiments suite à la vente d'une série de bâtiments publics à une Sicafi
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4283
3-1314 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/1/2006
  les traitements de l'infertilité et le remboursement des gonadotrophines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4289
3-1315 Jan Steverlynck (CD&V) 26/1/2006
  la position compétitive de la Belgique en tant que lieu d'établissement de fonds de pension pan-européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1316 Jan Steverlynck (CD&V) 26/1/2006
  l'exécution de la loi qui tient compte du principe de l'unité de carrière
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1317 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la concertation avec les greffiers concernant la réforme de la carrière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1318 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/1/2006
  la possibilité d'étendre aux abonnements à l'internet l'application du taux de TVA réduit pour les abonnements à la télévision payante
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4284
3-1319 Clotilde Nyssens (cdH) 26/1/2006
  la problématique de la santé mentale dans les centres fermés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4286
3-1320 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  le contrôle des jeux téléphoniques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1321 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/1/2006
  l'application de la législation sur la protection de la vie privée à l'initiative select-post de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4290
3-1322 Wouter Beke (CD&V) 26/1/2006
  la concertation au sommet avec le secteur pharmaceutique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-148)
3-1323 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/1/2006
  les discussions relatives au statut des ministres des cultes reconnus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4282
3-1324 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la nécessité de meilleures mesures préventives en faveur des enfants qui chattent
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1325 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la diversité des méthodes de lutte contre les infractions en matière de construction en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1326 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1327 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1328 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1329 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  l'examen du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin de 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1330 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/1/2006
  l'application de l'augmentation d'impôt et de l'amende administrative
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4285
3-1331 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1332 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent"
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1333 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  l'attention accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1334 Berni Collas (MR) 1/2/2006
  la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1335 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2006
  les parkings gratuits de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4449
3-1336 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2006
  le détachement de personnel militaire auprès de la police
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4442
3-1337 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2006
  le contingentement des médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4444
3-1338 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2006
  l'étude de l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) concernant les loyers des logements mis à la disposition du personnel militaire
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4443
3-1339 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 1/2/2006
  la problématique spécifique des patients souffrant de problèmes d'incontinence et de rétention
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1340 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 1/2/2006
  le plan "Perspective 2012" de réorganisation de la Sûreté de l'État"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1341 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 1/2/2006
  le taux de TVA pour les sièges d'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1342 Clotilde Nyssens (cdH) 1/2/2006
  la conservation des prélèvements réalisés à titre conservatoire sur des dépouilles mortelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1343 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/2/2006
  les mesures annoncées relatives aux loyers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1344 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2006
  la satisfaction mitigée à l'égard du système tax-on-web
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1345 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le Conseil fédéral de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1346 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le budget de la coopération au développement 2005
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1347 Wouter Beke (CD&V) 2/2/2006
  la lutte contre le virus de la grippe aviaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1348 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 2/2/2006
  l'état d'avancement du remboursement de titres russes antérieurs à 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1349 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 2/2/2006
  la loi sur l'hypnotisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1350 Christian Brotcorne (cdH) 2/2/2006
  les promotions intervenues au sein du SPF P&O et de Selor
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1351 Christian Brotcorne (cdH) 2/2/2006
  le refus de verser une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1352 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'augmentation du nombre d'agressions contre des jeunes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1353 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'achat de 242 nouveaux véhicules blindés destinés à l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1354 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1355 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1356 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la note stratégique Égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1357 Erika Thijs (CD&V) 2/2/2006
  le paiement de pourboires aux serveurs par Bancontact
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1358 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la cohérence de la politique européenne des droits de l'homme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1359 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  les obligations que l'Office national du ducroire doit respecter en matière de droits de l'homme
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1360 Erika Thijs (CD&V) 9/2/2006
  la participation de citoyens non belges de l'Union européenne aux élections communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1361 Christian Brotcorne (cdH) 9/2/2006
  les résultats de la grande enquête sur les rémunérations réalisée par la Vlerick Management School
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4447
3-1362 Luc Willems (VLD) 9/2/2006
  l'augmentation du nombre de faillites et les moyens de les prévenir
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1363 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  les moyens budgétaires destinés à la Coopération technique belge (CTB)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1364 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  les droits en matière de pension des enseignants qui ont travaillé en République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1365 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  le plan fédéral de développement durable 2004-2008
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4448
3-1366 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  l'analyse ADN par l'intermédiaire de l'internet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1367 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  l'application de la priorité de droite
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1368 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  les statistiques concernant les accidents
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1369 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  les formations d'expert du vécu en pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1370 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  l'absence de poursuites contre les voleurs de carburant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1371 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  l'enquête concernant le sirop contre la toux en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1372 Jan Steverlynck (CD&V) 9/2/2006
  l'association de pension
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1373 Jan Steverlynck (CD&V) 9/2/2006
  l'évaluation de la neutralité budgétaire de la Cour des comptes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1374 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  la pratique du parquet de Bruxelles en matière d'archivage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1375 Luc Willems (VLD) 9/2/2006
  l'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1376 Wouter Beke (CD&V) 9/2/2006
  le fonds de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4446
3-1377 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  le programme fédéral de coopération internationale communale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1378 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  la vente d'alcool aux mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1379 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  le paiement de militaires qui travaillent au service de la police locale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1380 Christian Brotcorne (cdH) 9/2/2006
  la dation d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1381 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 9/2/2006
  l'état de la situation en ce qui concerne le plan d'action concernant la radicalisation au sein des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4450
3-1382 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  la coopération au développement communal
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1383 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  l'admission d'animaux domestiques dans certaines institutions
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1384 Clotilde Nyssens (cdH) 9/2/2006
  les banques de sang de cordon ombilical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1385 Christian Brotcorne (cdH) 9/2/2006
  le financement du fonds de traitement du surendettement
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4441
3-1386 Wouter Beke (CD&V) 16/2/2006
  le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI
  ministre de la Défense
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1387 Jacques Germeaux (VLD) 16/2/2006
  les différences de prix dans la tarification hospitalière
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4455
3-1388 Clotilde Nyssens (cdH) 16/2/2006
  les missions des greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1389 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  le contrôle technique automobile
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1390 Wouter Beke (CD&V) 16/2/2006
  l'octroi de numéros INAMI aux kinésithérapeutes diplômés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1391 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/2/2006
  le traitement intégré du TDAH
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1392 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  le service de mobilité bancaire
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1393 Clotilde Nyssens (cdH) 16/2/2006
  les difficultés relatives à la copropriété
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1394 Clotilde Nyssens (cdH) 16/2/2006
  les référendaires et les juristes de parquet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1395 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2006
  l'octroi de l'avantage en nature "logement et nourriture" aux étudiants jobistes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4453
3-1396 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2006
  l'impôt des personnes morales pour les polders et les wateringues
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4454
3-1397 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2006
  le suivi des recommandations concernant le financement du terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4451
Requalifiée en : question écrite 3-4452
3-1398 Christian Brotcorne (cdH) 16/2/2006
  les effets toxicologiques des organismes dont le matériel génétique a été modifié (OGM) sur la santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1399 Christian Brotcorne (cdH) 16/2/2006
  la plainte déposée par les libraires pour entente illicite des distributeurs de livres
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1400 Margriet Hermans (VLD) 16/2/2006
  l'utilisation, dans les espaces publics, de musique téléchargée
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)