Demandes d'explications de 3-1201 à 3-1300

100 résultats

3-1201 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la bactérie des hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1202 Wouter Beke (CD&V) 8/12/2005
  l'application du tarif téléphonique social
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1203 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  les primes pour la prévention des cambriolages
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1204 Clotilde Nyssens (cdH) 8/12/2005
  la formation des policiers de base
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3946
3-1205 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la poussée de la cyberdépendance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1206 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de police de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1207 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'espace disponible pour l'Ordre néerlandais des avocats de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1208 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/12/2005
  les cruautés envers des animaux élevés en République populaire de Chine en vue de l'exportation de fourrures vers des pays tiers
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1209 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/12/2005
  la compensation de la hausse des prix pétroliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1210 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/12/2005
  la perte de chargement par des camions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1211 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la capacité policière à l'usage du pouvoir judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1212 Annemie Van de Casteele (VLD) 8/12/2005
  les résultats du Conseil des ministres européens pour l'Environnement et la Conférence climatique à Montréal
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3947
Requalifiée en : question écrite 3-3948
3-1213 Annemie Van de Casteele (VLD) 8/12/2005
  la création d'une agence d'enregistrement des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3950
3-1214 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  les vols de la CIA en Europe
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1215 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'interdiction de divulgation imposée aux avocats néerlandais
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1216 Sabine de Bethune (CD&V) 8/12/2005
  la situation en Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1217 Luc Willems (VLD) 8/12/2005
  les investissements dans la nanotechnologie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1218 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/12/2005
  la publicité pour les crédits à la consommation
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1219 Wouter Beke (CD&V) 8/12/2005
  l'évaluation de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1220 Wouter Beke (CD&V) 8/12/2005
  le coût de la réforme Copernic
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3951
3-1221 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 15/12/2005
  l'enquête touchant les entreprises pharmaceutiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1222 Josy Dubié (Ecolo) 15/12/2005
  le retard dans la publication des arrêtés d'exécution de la loi "Dupont"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1223 Luc Willems (VLD) 15/12/2005
  les dispositions transitoires concernant les faillites et la position des donneurs de caution qui sont inscrites dans la loi du 20 juillet 2005 modifiant la loi sur les faillites du 8 août 1997 portant des dispositions fiscales diverses
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1224 Sabine de Bethune (CD&V) 15/12/2005
  les droits de l'homme en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3987
3-1225 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  le nombre d'illégaux mis au travail en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1226 Christian Brotcorne (cdH) 15/12/2005
  le paiement échelonné des factures de mazout
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1227 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  les trains de ski de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1228 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  la protection du titre de chirurgien plasticien
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1229 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  les protestations des pharmaciens contre la nouvelle loi de financement applicable dans le secteur de l'alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1230 Wouter Beke (CD&V) 15/12/2005
  la connexion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1231 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/12/2005
  la diffusion de pamphlets racistes non adressés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3988
3-1232 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/12/2005
  les conséquences budgétaires et pratiques possibles de la demande croissante de chèques-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1233 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/12/2005
  les conclusions de l'enquête sur l'islam et l'intégration
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1234 Wouter Beke (CD&V) 22/12/2005
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la loi contre la discrimination
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1235 Erika Thijs (CD&V) 22/12/2005
  la campagne d'information sur les dons d'organes et de tissus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4200
3-1236 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  le fonds mazout pour l'assainissement du sol chez des particuliers
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1237 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1238 Berni Collas (MR) 22/12/2005
  la maison d'arrêt pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1239 Berni Collas (MR) 22/12/2005
  les problèmes rencontrés par les services mobiles d'urgence (SMUR) en région rurale lors de l'application de la réglementation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1240 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  les mécanismes de financement des soins de santé dans le cadre des problèmes que connaissent les malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1241 Erika Thijs (CD&V) 22/12/2005
  le transport par autobus des écoliers américains à Kleine Brogel
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4199
3-1242 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/12/2005
  le nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1243 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/12/2005
  les possibilités de stationnement au nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1244 Stefaan Noreilde (VLD) 22/12/2005
  les mesures pour lutter contre les opérations bancaires clandestines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1245 Stefaan Noreilde (VLD) 22/12/2005
  la surveillance par caméra dans les gares de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4139
3-1246 Berni Collas (MR) 22/12/2005
  le traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1247 Sabine de Bethune (CD&V) 22/12/2005
  la situation en Ouganda du Nord
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1248 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/1/2006
  la nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1249 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/1/2006
  la manière dont il répond aux questions concernant ses voyages à l'étranger et ceux de sa devancière
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1250 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/1/2006
  l'emploi des langues lors des examens en vue de l'obtention du permis de conduire
  ministre de la Mobilité
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1251 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/1/2006
  les statistiques de la criminalité au niveau des communes et des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1252 Wouter Beke (CD&V) 5/1/2006
  le parking gratuit de la SNCB à Bourg-Léopold
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4140
3-1253 Wouter Beke (CD&V) 5/1/2006
  la vérification de radars automatiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4138
3-1254 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/1/2006
  l'état d'avancement du remboursement de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1255 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  le trafic d'oeuvres d'art volées opérant en Belgique ou via la Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1257 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  la redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1258 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires des établissements pénitentiaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4205
3-1259 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires du SPP Protection des consommateurs
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4207
3-1260 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1261 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires des institutions qui relèvent de sa compétence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-1262 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires d'une série de services qui relèvent de sa compétence
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-1263 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Finances, Administration des Pensions
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1264 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires des services qui relèvent de sa compétence
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4206
3-1265 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  l'ADHD (Attention Deficit Hyperactivity Disorder) chez les adultes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
3-1266 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  le projet d'arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1267 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Hasselt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Staf Nimmegeers, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1268 Berni Collas (MR) 12/1/2006
  le service 100
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Olga Zrihen, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1269 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Sabine de Bethune, Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion motivée, votée le 3/2/2006 : rejetée
3-1270 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application du Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4210
3-1271 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4208
3-1272 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1273 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l'inexistence d'une interdiction légale des peines corporelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacinta De Roeck, Luc Willems, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1274 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2006
  la carte d'identité électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1275 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2006
  la garantie du respect de la vie privée sur les sites internet belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1276 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 12/1/2006
  l'imputation dissimulée ou non de frais lors de sollicitations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1277 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/1/2006
  l'exécution de la loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1278 Clotilde Nyssens (cdH) 12/1/2006
  l'accès à la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1279 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2006
  le versement d'une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux B et C du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1280 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  la Fondation Anna Lindh
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4198
3-1281 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2006
  le fonctionnement et le financement du Fonds de traitement du surendettement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1282 Clotilde Nyssens (cdH) 12/1/2006
  les pratiques de l'Office des étrangers qu'il autorise afin d'éloigner les familles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1283 Wouter Beke (CD&V) 12/1/2006
  l'emploi des allochtones
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4196
Requalifiée en : question écrite 3-4197
3-1284 Jacques Germeaux (VLD) 12/1/2006
  le rôle du médecin généraliste dans l'examen préventif de dépistage du cancer des intestins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1285 Josy Dubié (Ecolo) 12/1/2006
  la note d'orientation approuvée par le Conseil des Ministres concernant la présidence belge de l'OSCE
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
  Lien avec une autre question : question orale 3-941
3-1286 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/1/2006
  la communication à la police, par les services des urgences, de l'identité de leurs patients
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1287 Wouter Beke (CD&V) 16/1/2006
  les kinésithérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Staf Nimmegeers, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1288 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2006
  les droits de l'homme en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1289 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  la collaboration active de services de police à des programmes télévisés pendant les heures de service
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1290 François Roelants du Vivier (MR) 19/1/2006
  la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1291 Luc Willems (VLD) 19/1/2006
  le paiement de pourboires par cartes de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1292 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  sa politique en matière de fécondation in vitro (FIV) et d'insémination intra-utérine (IIU)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1293 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  la contribution fédérale aux efforts en vue d'atteindre les chiffres indicatifs en matière d'énergie provenant de sources renouvelables
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1294 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1295 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la stimulation du télétravail au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1296 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la conclusion d'un accord sectoriel 2005-2006 pour la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1297 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la mise en oeuvre du "Package Global PC"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1298 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la production des certificats de coutume exigée par certaines communes en cas de mariage entre ressortissants étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1299 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  la lutte contre les plantations de cannabis dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-962
3-1300 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  les problèmes qu'éprouvent les consommateurs lors du passage à un autre fournisseur d'énergie
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)