Demandes d'explications de 3-101 à 3-200

100 résultats

3-101 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  les mesures judiciaires alternatives
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-102 Clotilde Nyssens (cdH) 15/1/2004
  la lutte contre la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-103 Michel Guilbert (Ecolo) 15/1/2004
  la lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art et d'objets de patrimoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-104 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  une série de thèmes actuels de la politique fédérale en matière de sécurité routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-105 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la création éventuelle d'un partenariat militaire avec le Burundi
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-106 René Thissen (cdH) 22/1/2004
  les prêts à long terme destinés au secteur de l'économie sociale
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-107 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le Commissariat général aux réfugiés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-108 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la livraison de matériel militaire à la Tanzanie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-109 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  les mesures annoncées de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-110 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  les droits de l'homme au Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-111 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le dépistage préventif du cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-112 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-135
Lien avec une autre question : question orale 3-135
3-113 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 27/1/2004
  la raréfaction annoncée d'un de nos modes essentiels de fonctionnement énergétique: le pétrole
  Premier ministre
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-114 Jacques Germeaux (VLD) 28/1/2004
  l'assurance de risques liés à certaines activités qu'organisent des associations
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-115 René Thissen (cdH) 29/1/2004
  le financement des tests ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-116 Christian Brotcorne (cdH) 29/1/2004
  la réforme des carrières des agents de niveau A
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-117 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2004
  les modifications éventuelles en matière de protocole lors de cérémonies et manifestations officielles
  Premier ministre
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-118 Sfia Bouarfa (PS) 29/1/2004
  la carte d'identité électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-119 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2004
  la médecine de contrôle dans les entreprises
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-120 Clotilde Nyssens (cdH) 29/1/2004
  les nouvelles dispositions en matière d'anti-blanchiment des capitaux
  ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-121 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-122 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  l'augmentation du nombre d'adolescents obèses dans notre pays
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-123 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  la situation des demandeurs d'asile iraniens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-124 Christian Brotcorne (cdH) 29/1/2004
  la nouvelle procédure de sélection des top managers
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-125 Jean-Marie Dedecker (VLD) 29/1/2004
  la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
  Lien avec une autre question : question orale 3-169
3-126 Anne-Marie Lizin (PS) 4/2/2004
  les décisions du gouvernement à propos des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-127 Jacques Germeaux (VLD) 4/2/2004
  le remboursement des frais de transport du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-128 Berni Collas (MR) 5/2/2004
  le cadre des magistrats dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-129 Berni Collas (MR) 5/2/2004
  la publication de textes coordonnés en langue allemande sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-130 Christian Brotcorne (cdH) 5/2/2004
  la mise en place d'un système de commande pour l'ensemble des services fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-131 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/2/2004
  le harcèlement moral dans les entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-132 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 5/2/2004
  les chèques-services
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-133 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/2/2004
  l'application de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés et les explications qui s'imposent
  ministre des Finances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-134 Sabine de Bethune (CD&V) 5/2/2004
  la priorité accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-135 Christian Brotcorne (cdH) 5/2/2004
  les 9,32 millions d'euros de subsides agricoles européens que la Belgique doit restituer
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-136 René Thissen (cdH) 10/2/2004
  le démantèlement de la brigade paracommando
  ministre de la Défense
  question retirée
3-137 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  le délai d'intervention des services d'incendie en cas de sinistre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-138 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2004
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-139 Jean-François Istasse (PS) 12/2/2004
  le financement du projet fédéral de soutien aux élites olympiques
  Premier ministre
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-140 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  l'e-gouvernement de l'administration locale
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-141 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2004
  le remboursement des frais de maladie pour un enfant adoptif
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-142 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  la législation sur les prélèvements écologiques et les ecoboni
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-143 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/2/2004
  l'enregistrement de la déclaration de volonté en matière d'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-144 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  la déclaration de nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-145 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  les déclarations de mariage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-146 Christian Brotcorne (cdH) 12/2/2004
  la nécessité d'éradiquer les "magouilles" aux contrôles techniques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-147 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  l'exécution de la réglementation concernant la fiscalité de l'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-148 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  la confusion croissante autour du traitement du dossier Ubizen
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-149 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  l'incroyable détournement de 12,5 millions d'euros par un dirigeant de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-150 Pierre Galand (PS) 12/2/2004
  le budget de la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
  Lien avec une autre question : question orale 3-197
3-151 François Roelants du Vivier (MR) 19/2/2004
  les retards répétés de la Belgique en matière de transposition et de mise en oeuvre des directives européennes en matière d'environnement
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-152 Anne-Marie Lizin (PS) 19/2/2004
  la révision des accords conclus dans le cadre de l'OTAN
  ministre de la Défense
  examen reporté
3-153 Sabine de Bethune (CD&V) 19/2/2004
  les effets nocifs possibles du polycarbonate
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-154 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/2/2004
  la pension des anciens partenaires divorcés de fonctionnaires
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-155 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/2/2004
  le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-156 Christian Brotcorne (cdH) 26/2/2004
  les sociétés de travailleurs comme moyen envisagé "pour voler au secours" des entreprises et de l'emploi
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-812
3-157 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/2/2004
  le Fonds des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-158 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/2/2004
  les effets secondaires du maximum à facturer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-159 Christian Brotcorne (cdH) 1/3/2004
  la sécurité de l'emploi et les avantages sociaux pour les militaires désireux de franchir le pas en accédant au nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-160 Clotilde Nyssens (cdH) 1/3/2004
  les protocoles d'engagement à conclure avec les chefs de corps bruxellois et sur la situation du parquet de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-161 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 1/3/2004
  les chiens d'assistance aux handicapés
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-162 Berni Collas (MR) 4/3/2004
  les Archives de l'État à Eupen
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-163 François Roelants du Vivier (MR) 4/3/2004
  le dépistage de masse du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-164 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la diplomatie préventive
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-165 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-166 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/2004
  les Belges détenus à Guantanamo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-167 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  l'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration de Belgacom
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-168 Ludwig Caluwé (CD&V) 4/3/2004
  la sécurisation des zones portuaires contre le terrorisme
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-169 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2004
  la décision récente concernant la direction de la Musique royale des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-170 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la démission du président du Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-171 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  les moyens de fonctionnement et les subventions de projet dont bénéficie le Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-172 Berni Collas (MR) 4/3/2004
  la formation et l'inspection des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-173 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 9/3/2004
  l'attitude de la Belgique à l'égard de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-174 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 9/3/2004
  la publication du rapport de la commission d'enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 puis ultérieurement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-175 Jacques Germeaux (VLD) 10/3/2004
  les connexistes dans le secteur de l'imagerie médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
  Lien avec une autre question : question orale 3-234
3-176 Jacques Germeaux (VLD) 11/3/2004
  l'agrément de centres de traitement du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-177 Anne-Marie Lizin (PS) 11/3/2004
  la Coopération technique belge (CTB)
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-178 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/3/2004
  l'accessibilité aux soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-179 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'application de la loi sur la violence au sein du couple
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-180 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'accent mis sur la problématique de la dette au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-181 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la remise de la dette des pays du Sud
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-831
3-182 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la dette des pays du Sud
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-832
3-183 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  l'incidence d'événements médiatisés comme le procès Dutroux sur la santé mentale de la population
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-184 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-185 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'accent mis sur la coopération au développement au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-186 Berni Collas (MR) 11/3/2004
  l'emploi et la connaissance des langues et le droit à l'allocation de bilinguisme des ex-policiers communaux des communes germanophones
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-187 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  la taxe sur les voitures de société
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-188 Etienne Schouppe (CD&V) 11/3/2004
  la stratégie du gouvernement en matière de politique énergétique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-189 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/3/2004
  les services des urgences en psychiatrie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-190 Erika Thijs (CD&V) 18/3/2004
  la fraude en matière de visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-191 Erika Thijs (CD&V) 18/3/2004
  les mesures qui sont prises pour lutter contre l'exploitation du personnel de maison diplomatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-192 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2004
  l'intention d'élargir la possibilité d'introduire des procédures judiciaires au moyen de requêtes contradictoires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-193 Berni Collas (MR) 18/3/2004
  la traduction en langue allemande des textes légaux et réglementaires et leur accessibilité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-194 Pierre Galand (PS) 22/3/2004
  l'éducation et la décentralisation de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-195 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 25/3/2004
  l'emploi et la transmission de données entre l'ONEm et les instances régionales
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-196 Etienne Schouppe (CD&V) 25/3/2004
  les cadeaux fiscaux de l'État belge aux propriétaires de véhicules tous terrains de luxe
  Premier ministre
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-197 Philippe Mahoux (PS) 25/3/2004
  le vote électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-198 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  les mesures de la SNCB visant à réduire les nuisances
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-199 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  l'aide sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-200 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la rencontre européenne de personnes qui vivent dans la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)