Demandes d'explications de 3-1 à 3-100

100 résultats

3-1 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/7/2003
  la nomination de candidats-notaires par le précédent ministre de la Justice après la dissolution du parlement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-2 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/7/2003
  l'avenir professionnel du personnel de la Cour militaire et du Conseil de guerre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-3 Sabine de Bethune (CD&V) 24/7/2003
  les moyens de fonctionnement et les subventions de projet destinés au Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-4 Sabine de Bethune (CD&V) 24/7/2003
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-5 Sabine de Bethune (CD&V) 29/7/2003
  la contribution de la Belgique au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme des Nations Unies
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-6 Erika Thijs (CD&V) 29/7/2003
  sa visite à l'Office des étrangers et aux centres fermés de Steenokkerzeel et de Melsbroek
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-7 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/7/2003
  les mesures à prendre éventuellement à la suite de la constatation des fautes commises dans l'affaire Soetkin Collier
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-8 Ludwig Caluwé (CD&V) 29/7/2003
  l'éventuelle adoption par le Parlement fédéral de l'accord de coopération relatif au Réseau express régional (RER)
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-9 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 8/10/2003
  l'affichage des listes de candidats sur écrans d'ordinateur lors des élections dans la région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-10 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 8/10/2003
  le point de vue du gouvernement belge au sujet de l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-11 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  la prise en charge des patients comateux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-12 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  la mise en oeuvre de la réglementation relative aux voiturettes pour personnes handicapees
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-13 René Thissen (cdH) 9/10/2003
  la mise en oeuvre de la table ronde relative à l'amélioration du statut des indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-14 Christian Brotcorne (cdH) 9/10/2003
  le statut juridique de l'aéroport de Chièvres
  ministre de la Défense
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-15 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  l'exécution des décisions de justice rendues en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-16 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003 relatif à une série de dispositions du Code électoral
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-17 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 janvier 2003 rejetant la troisième voie d'accès à la magistrature
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-18 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  le taux de réussite exceptionnellement peu élevé aux examens d'aptitude professionnelle ouvrant l'accès à la magistrature et à l'examen d'admission au stage judiciaire au cours de la période 2002-2003
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-19 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  le nouveau retard dans les travaux du bâtiment du Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-20 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2003
  la nécessité de ratifier rapidement le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-21 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2003
  la politique du gouvernement à l'égard des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-22 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 16/10/2003
  le refus du gouvernement bruxellois d'abolir l'accord de courtoisie linguistique après sa suspension par le Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-23 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/10/2003
  l'application correcte de l'interdiction de l'ablation de la queue des chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-24 Christian Brotcorne (cdH) 16/10/2003
  la mise en oeuvre de l'article 479 de la loi-programme du 24 décembre 2002 sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-25 Stefaan De Clerck (CD&V) 16/10/2003
  la ratification de l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-26 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/10/2003
  l'incarcération de personnes qu'il faudrait interner
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-27 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/10/2003
  la lutte contre le commerce illicite de la bière
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-28 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/10/2003
  l'entrée en vigueur et l'exécution intégrales de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-29 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/2003
  les contrats de prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-30 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/2003
  l'utilisation de la zone de transit de l'aéroport de Zaventem comme lieu de vie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-31 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  la commission de régularisation des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-32 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  le retard enregistré dans la publication du rapport annuel du Conseil de discipline de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-33 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  la mise en oeuvre du programme du gouvernement concernant "une société multiculturelle tolérante"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-34 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/10/2003
  l'affectation des accises majorées sur les produits du tabac
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
  Lien avec une autre question : question orale 3-30
3-35 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/10/2003
  le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-36
3-36 Luc Paque (cdH) 5/11/2003
  le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-35
3-37 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/11/2003
  le traitement de départ et l'ancienneté des référendaires près les cours d'appel et les tribunaux de première instance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-38 Clotilde Nyssens (cdH) 5/11/2003
  le retard de paiement des subventions allouées par le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-39 Wim Verreycken (VL. BLOK) 6/11/2003
  l'aide que l'on fournit, par l'intermédiaire de l'opération 11.11.11, à des organisations qui soutiennent une dictature
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-40 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 6/11/2003
  la possibilité, pour les demandeurs d'asile engagés dans une longue procédure, d'obtenir un permis de séjour par le biais de la procédure de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-41 Christian Brotcorne (cdH) 6/11/2003
  le statut des relations entre la Belgique et l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-56
3-42 Christian Brotcorne (cdH) 6/11/2003
  le "regroupement" en centre fermé pour les illégaux appréhendés deux fois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-43 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/11/2003
  le dépôt au greffe des registres de l'état civil et leur vérification par le procureur du Roi
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-44 Anne-Marie Lizin (PS) 6/11/2003
  les mesures annoncées par le gouvernement en matière de réglementation relative au chômage
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-45 Nathalie de T' Serclaes (MR) 13/11/2003
  l'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-46 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 6/11/2003
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
  Lien avec une autre question : question orale 3-38
3-47 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 12/11/2003
  la pression fiscale en Belgique selon le récent rapport de l'OCDE
  ministre des Finances
  question retirée
3-48 Frank Creyelman (VL. BLOK) 12/11/2003
  la modernisation, par la firme Dassault, de deux avions Falcon 20 de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-49 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/11/2003
  la pornographie enfantine sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-50 François Roelants du Vivier (MR) 12/11/2003
  l'état d'avancement de la liste des traités à ratifier
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-51 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  la création d'une commission nationale des droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-52 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  l'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-53 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  l'exécution de l'obligation d'occupation de personnes handicapées auprès des administrations publiques, d'organismes d'intérêt public et d'entreprises privées
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-54 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  la localisation de la quatrième école européenne
  ministre des Finances
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-55 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  le vote automatisé
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-56 François Roelants du Vivier (MR) 19/11/2003
  la situation des droits de l'homme en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-41
3-57 Michel Guilbert (Ecolo) 20/11/2003
  le projet de traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
3-58 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/11/2003
  la position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 5/12/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Christine Defraigne, Anne-Marie Lizin, Philippe Mahoux, votée le 5/12/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 11/12/2003 : rejetée
3-59 Erika Thijs (CD&V) 20/11/2003
  la procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-60 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  la reprise de la coopération militaire avec le Congo
  ministre de la Défense
  question retirée
  Lien avec une autre question : question orale 3-71
3-61 Pierre Galand (PS) 21/11/2003
  la réduction des pays partenaires à la coopération belge
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-62 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 27/11/2003
  l'abaissement du taux de TVA pour certains produits et services
  ministre des Finances
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-63 Christian Brotcorne (cdH) 27/11/2003
  la commission de régularisation des étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-64 Christian Brotcorne (cdH) 27/11/2003
  la mise en oeuvre du nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-65 Clotilde Nyssens (cdH) 27/11/2003
  la continuité du projet européen "Insert" dans les prisons francophones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-66 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2003
  les titres russes antérieurs à 1917
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
3-67 Sabine de Bethune (CD&V) 27/11/2003
  le plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-68 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/12/2003
  le remboursement des thérapies de remplacement d'enzymes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-580
3-69 Christian Brotcorne (cdH) 3/12/2003
  l'engagement de plus en plus important d'agents contractuels au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-70 Anne-Marie Lizin (PS) 4/12/2003
  le report du versement des avances sur indemnités de poste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-71 Clotilde Nyssens (cdH) 4/12/2003
  le retard pris dans l'institution d'un fichier central des avis de saisies
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-72 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 4/12/2003
  la vente libre de lentilles de contact
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-73 Sabine de Bethune (CD&V) 4/12/2003
  la sécurité dans les salles de cinéma
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-74 Christian Brotcorne (cdH) 5/12/2003
  la compatibilité de l'exercice d'un mandat politique, d'un mandat d'administrateur de sociétés ou d'intercommunales avec une fonction de management
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-75 Luc Paque (cdH) 5/12/2003
  les mesures prises par le gouvernement en vue d'indemniser les producteurs de pommes de terre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-76 Sabine de Bethune (CD&V) 5/12/2003
  le droit de visite
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-77 Jean-Marie Dedecker (VLD) 5/12/2003
  l'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
  Lien avec une autre question : question orale 3-90
3-78 Sabine de Bethune (CD&V) 11/12/2003
  le rôle possible du Point de contact national dans l'enquête sur les activités d'entreprises belges dans l'Est du Congo et les rapports des Nations unies en la matière
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-79 Sabine de Bethune (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Point de contact national, au sein duquel les autorités, les organisations sociales et les ONG veillent ensemble au respect des directives de l'OCDE destinées aux entreprises multinationales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-80 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-113
3-81 Christian Brotcorne (cdH) 11/12/2003
  la problématique de l'hébergement des immigrés clandestins dans les infrastructures des unités provinciales de circulation de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-82 Erika Thijs (CD&V) 11/12/2003
  l'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-83 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  la violence croissante à l'encontre de la population juive de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-84 Nathalie de T' Serclaes (MR) 12/12/2003
  la compétence en matière de formation des magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-85 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 18/12/2003
  la liaison établie entre le comportement prescripteur des médecins généralistes et l'augmentation éventuelle des honoraires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-86 Anne-Marie Lizin (PS) 18/12/2003
  l'équilibre à la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-87 Clotilde Nyssens (cdH) 19/12/2003
  les modalités de l'organisation de la collocation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-88 Anne-Marie Lizin (PS) 8/1/2004
  le Programme national de production d'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-89 Jacques Germeaux (VLD) 8/1/2004
  l'accueil des patients comateux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-90 Jacques Germeaux (VLD) 8/1/2004
  les interventions dans le cadre des soins de proximité
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-91 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la compatibilité de l'aéroport militaire de Chièvres avec un nouvel aéroport civil
  ministre de la Défense
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-92 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la politique immobilière de la Régie des bâtiments dans le cadre de l'opération "sale & lease back" de la Tour des finances
  ministre des Finances
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-93 Clotilde Nyssens (cdH) 8/1/2004
  le retrait de la pension légale aux personnes détenues depuis plus d'un an
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-94 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/1/2004
  une coordination des soins destinés aux patients souffrant de spina bifida
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-95 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/1/2004
  le rapport de l'Université de Gand concernant l'influence de la mafia dans le secteur diamantaire anversois et la suite qui y est donnée
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-96 René Thissen (cdH) 15/1/2004
  l'accord social conclu en avril 2003 dans le secteur de la construction
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-97 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  les résultats de la conférence des donateurs pour le Burundi
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-98 Christian Brotcorne (cdH) 15/1/2004
  l'objectivité du recrutement au sein de la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-624
3-99 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  l'obligation alimentaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-100 Ludwig Caluwé (CD&V) 15/1/2004
  l'exécution, par la Belgique, des obligations de Kyoto en général et du plan national d'allocation en particulier
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)