Demandes d'explications de 2-501 à 2-600

100 résultats

2-501 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2001
  le conflit azéro-arménien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-502 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/6/2001
  la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/6/2001 (annales de commission 2-5)
  Motion motivée par Patrik Vankrunkelsven, Mia De Schamphelaere, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacques Devolder, Fatma Pehlivan, Paul Galand, Jan Remans, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
  Aussi posée à : question orale 2-641
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-503
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-499
2-503 Jacques Devolder (VLD) 11/6/2001
  la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/6/2001 (annales de commission 2-5)
  Motion motivée par Patrik Vankrunkelsven, Mia De Schamphelaere, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacques Devolder, Fatma Pehlivan, Paul Galand, Jan Remans, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-499
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-502
2-504 Philippe Mahoux (PS) 11/6/2001
  les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-505 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2001
  la disparition inquiétante de demandeurs d'asile mineurs
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
2-506 Frans Lozie (Agalev) 14/6/2001
  les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-507 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 14/6/2001
  l'acquisition par la ville d'Anvers d'un entrepôt en vue de transformer celui-ci en centre érotique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
2-508 Erika Thijs (CVP) 14/6/2001
  la situation à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-509 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 14/6/2001
  les incidents qui se sont déroulés à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-510 Sabine de Bethune (CVP) 14/6/2001
  la préparation du Deuxième sommet mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui se tiendra au Japon en décembre 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-511 Clotilde Nyssens (PSC) 14/6/2001
  la mise à disposition de fonctionnaires des administrations fiscales auprès de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1401
2-512 Clotilde Nyssens (PSC) 14/6/2001
  le dernier galop de la brigade équestre de Mons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
2-513 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 14/6/2001
  les suites du procès de quatre Rwandais et l'application de la compétence universelle
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-514 Ingrid van Kessel (CVP) 14/6/2001
  la signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
  Lien avec une autre question : question orale 2-650
2-515 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/6/2001
  le délit d'initié
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-652
Lien avec une autre question : question écrite 2-1374
Lien avec une autre question : question écrite 2-1355
2-516 Marie Nagy (Ecolo) 14/6/2001
  les événements du week-end dernier à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-517 Sabine de Bethune (CVP) 18/6/2001
  la Conférence mondiale de Pékin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
2-518 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 19/6/2001
  les moyens de prévention pris par la Belgique dans la lutte contre le tabagisme
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/6/2001 (annales 2-126)
2-519 Iris Van Riet (VLD) 19/6/2001
  le relèvement de l'âge de la pension pour les femmes
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/6/2001 (annales 2-126)
2-520 Iris Van Riet (VLD) 19/6/2001
  les différences salariales entre les hommes et les femmes et la généralisation du travail à temps partiel dans les fonctions dirigeantes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 20/6/2001 (annales 2-126)
2-521 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 19/6/2001
  la création d'organismes nationaux de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans les pays de l'Union européenne
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-522 Michiel Maertens (Agalev) 20/6/2001
  le contrôle des certificats de navigabilité et des droits d'atterrissage des appareils de certaines compagnies aériennes qui s'adonnent au commerce illégal des armes à l'aéroport d'Ostende
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-523 Frank Creyelman (VL. BLOK) 20/6/2001
  les mauvaises relations entre l'Autriche et la Belgique
  Premier ministre
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-524 Georges Dallemagne (PSC) 21/6/2001
  la continuation des formations des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1422
2-525 Sabine de Bethune (CVP) 21/6/2001
  la politique scientifique belge en général et la politique scientifique et la problématique du genre en particulier
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-526 Jan Steverlynck (CVP) 21/6/2001
  l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-527 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/6/2001
  la visite du nouveau président du Pérou et son attitude en ce qui concerne le Machu Picchu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1400
2-528 Anne-Marie Lizin (PS) 28/6/2001
  la situation en Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-529 René Thissen (PSC) 28/6/2001
  l'assainissement des bassins hydrographiques de certains virus
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-530 Michel Barbeaux (PSC) 28/6/2001
  le projet d'accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les régions relatif à la création de l'Agence de l'information patrimoniale
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-531 Georges Dallemagne (PSC) 28/6/2001
  la Conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l'organisation d'un « small arms destruction day » en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-532 Sabine de Bethune (CVP) 28/6/2001
  le congé d'allaitement pour les femmes au sein des forces armées
  ministre de la Défense
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-533 Clotilde Nyssens (PSC) 28/6/2001
  la place de la victime dans les litiges relatifs aux accidents de la circulation routière
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1433
2-534 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/6/2001
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège à l'égard de la location de salons de prostitution
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Aussi posée à : question écrite 2-1434
2-535 René Thissen (PSC) 28/6/2001
  la possibilité de calculer l'impôt des personnes physiques sur le site internet du Ministère des Finances
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-536 Jacinta De Roeck (Agalev) 4/7/2001
  le harcèlement moral sur le lieu de travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1424
2-537 Michiel Maertens (Agalev) 4/7/2001
  l'inscription des zones naturelles parmi les zones réglementées
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1435
2-538 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2001
  l'application des mesures prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-539 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2001
  l'application des mesures fiscales prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-540 Anne-Marie Lizin (PS) 4/7/2001
  la vente de Mox par Belgonucléaire au Japon, en particulier pour le site de Kashiwazaki
  Premier ministre
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-541 Clotilde Nyssens (PSC) 5/7/2001
  la fourniture de renseignements par des bureaux de recouvrement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1421
2-542 Paul Wille (VLD) 12/7/2001
  les conséquences de l'instauration et de l'exploitation de systèmes de tarification différenciée en matière de gestion des ordures ménagères sur le régime TVA en vigueur
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-543 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/7/2001
  l'amnistie fiscale à l'occasion de l'opération de passage à l'euro
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-544 Mia De Schamphelaere (CVP) 12/7/2001
  l'augmentation de la consommation d'anti-dépresseurs en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-545 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/7/2001
  les changements de compétences au sein du gouvernement fédéral au cours de la présidence belge
  Premier ministre
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-546 Josy Dubié (Ecolo) 12/7/2001
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-547 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/7/2001
  l'ordre de préséance protocolaire pour le Te Deum
  Premier ministre
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-548 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/7/2001
  l'absence de moyens pour mettre en oeuvre le plan de lutte contre les carrousels à la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-549 Ludwig Caluwé (CVP) 12/7/2001
  la prise de décisions par le gouvernement fédéral à propos du plan d'investissement de la SNCB
  Premier ministre
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-550 Johan Malcorps (Agalev) 26/9/2001
  l'adoption de l'allumage des phares de voiture le jour
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-551 Luc Van den Brande (CVP) 26/9/2001
  le projet de démantèlement de l'imprimerie de timbres-poste "Het Zegel" à Malines
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1571
Lien avec une autre question : question orale 2-708
2-552 Michel Barbeaux (PSC) 1/10/2001
  le refinancement des services salariés de soins à domicile
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-553 Clotilde Nyssens (PSC) 1/10/2001
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-554 Johan Malcorps (Agalev) 1/10/2001
  le respect de la réglementation sur le traitement par gazage et l'utilisation du bromure de méthyl, une substance qui appauvrit la couche d'ozone
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1572
Lien avec une autre question : question écrite 2-1573
2-555 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2001
  le statut des gardiennes d'enfants à domicile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Finances
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-556 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2001
  des mesures de soutien supplémentaires pour le secteur aéronautique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Finances
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-557 Clotilde Nyssens (PSC) 2/10/2001
  l'articulation des rôles respectifs du Comité P et de l'Office des étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-558 Jan Steverlynck (CD&V) 2/10/2001
  le statut social du conjoint aidant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-559 Jan Steverlynck (CD&V) 2/10/2001
  l'administration électronique en Belgique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-560 Clotilde Nyssens (PSC) 2/10/2001
  la collaboration entre l'Office des étrangers et les autorités kazakhs
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-706
2-561 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 3/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-562
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-563
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-569
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-571
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-572
2-562 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-563 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-564 René Thissen (PSC) 9/10/2001
  la réforme du système bicaméral
  Premier ministre
  réponse le 16/10/2001 (annales 2-146)
2-565 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 10/10/2001
  la fixation des fermages des terres et des bâtiments agricoles
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-566 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2001
  la ratification de la Convention sur la protection de la maternité de l'Organisation internationale du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-567 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 11/10/2001
  la politique de mobilité annoncée par le gouvernement
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-568 Philippe Mahoux (PS) 11/10/2001
  le vote automatisé
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-569 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
Lien avec une autre question : question orale 2-712
2-570 Anne-Marie Lizin (PS) 11/10/2001
  le commandant Massoud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
  Lien avec une autre question : question orale 2-717
2-571 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-572 Iris Van Riet (VLD) 16/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-573 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  la suite qui sera donnée aux recommandations du rapport de suivi du Sénat sur la politique gouvernementale en matière d'immigration
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1655
2-574 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  la définition de critères objectifs pour ce qui est de la représentativité des associations professionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1656
2-575 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  l'instauration du principe d'un service de base garanti pour les entreprises chargées d'un service public
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1653
Lien avec une autre question : question écrite 2-1654
2-576 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2001
  le remboursement aux indépendants des frais des traitements dispensés dans un centre médico-pédiatrique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-577 Erika Thijs (CD&V) 22/10/2001
  le cours accéléré concernant le terrorisme à l'intention des services de secours
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-578 Frans Lozie (Agalev) 25/10/2001
  le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-579 Josy Dubié (Ecolo) 25/10/2001
  la situation dans les prisons en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-580 Sabine de Bethune (CD&V) 25/10/2001
  l'accès aux soins de santé pour les enfants souffrant d'une maladie chronique qui ne séjournent pas légalement dans le Royaume et l'arrêté royal sur l'aide médicale urgente
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-581 Jan Steverlynck (CD&V) 25/10/2001
  la Coopération technique belge
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-582 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  les relations entre les centres d'accueil de demandeurs d'asile et l'Office des étrangers qui veut accélérer l'éloignement des personnes déboutées
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-583 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  le fonctionnement du Centre pour le retour volontaire et le développement
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-584 Clotilde Nyssens (PSC) 25/10/2001
  la connaissance de la seconde langue par les chefs de corps des zones de polices des communes dites "à facilités"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-585 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  le caractère remboursable de certains médicaments pour les patients atteints de la maladie de Crohn
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-586 Anne-Marie Lizin (PS) 29/10/2001
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-587 Anne-Marie Lizin (PS) 29/10/2001
  la sécurité des centrales nucléaires
  Premier ministre
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-588 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 8/11/2001
  l'Office national du Ducroire
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-589 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  la protection sociale des indépendants
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-590 Sabine de Bethune (CD&V) 8/11/2001
  le personnel CALOG de la police intégrée
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-591 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/11/2001
  la problématique des visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-592 Jan Remans (VLD) 8/11/2001
  les sans-papiers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-593 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  l'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
  Lien avec une autre question : question orale 2-739
2-594 Marc Hordies (Ecolo) 8/11/2001
  la problématique des passeports et des visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
  Lien avec une autre question : question orale 2-743
2-595 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/11/2001
  le recours à des travailleurs originaires des futurs États membres de l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-596 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/11/2001
  la simplification administrative
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-597 Michel Barbeaux (PSC) 14/11/2001
  le non-remboursement de la nutrition entérale par sonde en IMP
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-598 Josy Dubié (Ecolo) 14/11/2001
  la problématique de l'utilisation de bombes à fragmentation dans le cadre d'opérations militaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-599 Josy Dubié (Ecolo) 14/11/2001
  l'investissement de la Belgique dans le cadre de la problématique de la désertification
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-600 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  le deuxième sommet mondial sur l'exploitation sexuelle commerciale infantile
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1769