Demandes d'explications de 2-101 à 2-200

100 résultats

2-101 Mia De Schamphelaere (CVP) 13/3/2000
  la possibilité de conclure des accords préalables (ruling) avec l'administration des Affaires sociales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-102 Ludwig Caluwé (CVP) 14/3/2000
  le statut social des mandataires locaux
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-103 Mohamed Daif (PS) 14/3/2000
  le bilan de l'opération de régularisation ainsi que l'accès par l'Office des étrangers aux informations détenues par la Commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-104 Erika Thijs (CVP) 15/3/2000
  la surcharge de travail pour les gendarmes du poste de circulation de Jabbeke
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-105 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/3/2000
  des arrestations arbitraires lors de la Joyeuse Entrée à Gand
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-106 Georges Dallemagne (PSC) 16/3/2000
  le rôle de la Belgique dans le commerce de diamant servant à financer le conflit angolais
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-107 Jacinta De Roeck (Agalev) 16/3/2000
  le logo pour la culture écologique
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-108 Erika Thijs (CVP) 16/3/2000
  la réforme de l'AGCD
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-109 Michiel Maertens (Agalev) 21/3/2000
  la transposition de la directive européenne sur les batteries de ponte pour poules
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-110 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/3/2000
  l'intervention de la police contre des Géorgiens à Anvers
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-111 Johan Malcorps (Agalev) 22/3/2000
  l'application de la loi sur les écotaxes frappant les emballages de boissons
  ministre des Finances
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-112 Ludwig Caluwé (CVP) 23/3/2000
  l'indication du prix par unité de mesure dans le commerce de détail
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-113 Ludwig Caluwé (CVP) 23/3/2000
  la récupération par l'autorité fédérale de nombreux domaines de compétence de la Flandre
  Premier ministre
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-114 Georges Dallemagne (PSC) 23/3/2000
  son plan d'action pour une coopération cohérente en république démocratique du Congo
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-115 Erika Thijs (CVP) 23/3/2000
  la valeur des brevets concernant les pompiers, délivrés par les centres de formation agréés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-116 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 23/3/2000
  la mise en place d'une politique d'insertion des femmes dans le personnel de la future police intégrée
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-117 Georges Dallemagne (PSC) 30/3/2000
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-118 Georges Dallemagne (PSC) 30/3/2000
  la couverture par l'Office du Ducroire d'exportations et d'investissements au Congo
  ministre des Finances
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-119 Clotilde Nyssens (PSC) 31/3/2000
  la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-120 Josy Dubié (Ecolo) 5/4/2000
  la violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-121 Erika Thijs (CVP) 6/4/2000
  l'augmentation de la consommation du médicament Rilatine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-122 Georges Dallemagne (PSC) 6/4/2000
  la réduction de la contribution de la Belgique au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-123 Sabine de Bethune (CVP) 26/4/2000
  le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-124 Ludwig Caluwé (CVP) 27/4/2000
  la répartition du nombre des gendarmes entre les projets pilotes et le financement futur de la police locale par l'autorité fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-125 Michel Barbeaux (PSC) 27/4/2000
  l'envoi d'une mission d'observation de l'Union Européenne au deuxième tour des élections présidentielles au Pérou en juin 2000
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-126 Alain Zenner (PRL FDF MCC) 3/5/2000
  l'attitude de l'ONSS face à des demandes de concordat ou d'excusabilité de faillis
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-127 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 3/5/2000
  la nouvelle stratégie militaire de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-128 Anne-Marie Lizin (PS) 3/5/2000
  la composition des délégations nationales aux jeux olympiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-129 Anne-Marie Lizin (PS) 3/5/2000
  l'audit portant sur le fonctionnement du système "Telerad"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-130 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 4/5/2000
  l'inobservation, par les sociétés de télédistribution, des conventions passées avec les sociétés d'auteurs
  ministre de la Justice
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-131 Jean-François Istasse (PS) 4/5/2000
  la réalisation du "Rhin d'acier"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-132 Martine Taelman (VLD) 4/5/2000
  le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Geel-Herentals-Mol
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
2-133 Clotilde Nyssens (PSC) 10/5/2000
  la mise en oeuvre de la loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-134 Johan Malcorps (Agalev) 10/5/2000
  le plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-135 Meryem Kaçar (Agalev) 10/5/2000
  les accidents survenant pendant le week-end
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-136 Erika Thijs (CVP) 11/5/2000
  l'attestation de remboursement du Tamoxifen, tant pour l'indication que pour la dose
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-137 Mohamed Daif (PS) 11/5/2000
  la position et l'action de la Belgique face à la question irakienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-153
2-138 René Thissen (PSC) 17/5/2000
  les aides à la culture "bio"
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-144
2-139 Georges Dallemagne (PSC) 18/5/2000
  la 106ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-48)
2-140 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/5/2000
  l'ordre donné par le ministre au service de sécurité militaire d'espionner les parlementaires
  ministre de la Défense
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-141 Johan Malcorps (Agalev) 23/5/2000
  le développement de la ligne de chemin de fer n°52 en une ligne de banlieue à part entière s'intégrant dans un RER anversois
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
2-142 Didier Ramoudt (VLD) 23/5/2000
  le fonctionnement du Conseil d'enquête maritime
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-143 Josy Dubié (Ecolo) 24/5/2000
  le recouvrement d'amendes pénales en matière de criminalité financière organisée
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-144 Michiel Maertens (Agalev) 24/5/2000
  les aides à la culture "bio"
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-138
2-145 Ludwig Caluwé (CVP) 25/5/2000
  les prescriptions relatives aux aliments fonctionnels
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-146 Clotilde Nyssens (PSC) 29/5/2000
  la présentation des candidats sur les écrans de vote électronique le 8 octobre 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-53)
2-147 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 30/5/2000
  la protection des droits constitutionnels dans la société de l'information
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-148 Georges Dallemagne (PSC) 31/5/2000
  le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : question orale 2-276
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-152
2-149 Johan Malcorps (Agalev) 31/5/2000
  l'indemnisation des victimes de l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-150 Johan Malcorps (Agalev) 31/5/2000
  le risque de pollinisation croisée par des organismes manipulés génétiquement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-151 Michiel Maertens (Agalev) 5/6/2000
  la protection des animaux transportés et le respect des directives de l'Union européenne en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-152 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 7/6/2000
  le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-148
2-153 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2000
  l'embargo des Nations Unies à l'encontre de l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-137
2-154 René Thissen (PSC) 7/6/2000
  la convention de premier emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-58)
2-155 Michel Barbeaux (PSC) 7/6/2000
  la réaction du gouvernement belge face à la réélection contestée du président du Pérou
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/6/2000 (annales 2-55)
2-156 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2000
  la problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-164
2-157 Marie-José Laloy (PS) 8/6/2000
  le maintien des relations personnelles entre les enfants et leur(s) parent(s) détenu(s)
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-158 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 9/6/2000
  l'obligation de mise immédiate des corps en cercueil hermétique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-58)
2-159 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2000
  l'organisation des contrats de sécurité à partir de 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-160 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2000
  l'absence de conclusions à la suite des relectures de ce qu'il est convenu d'appeler le dossier X dans le dossier Dutroux-Nihoul et consorts
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-725
2-161 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/6/2000
  la façon dont la Sûreté de l'État ignore des jugements et constitue des dossiers sur des parlementaires
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-162 Jacinta De Roeck (Agalev) 14/6/2000
  la réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : question orale 2-293
2-163 Ludwig Caluwé (CVP) 15/6/2000
  le plan stratégique relatif à la modernisation de l'armée belge et les civils qui sont mis au travail par le ministère de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-164 Clotilde Nyssens (PSC) 15/6/2000
  la situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-156
2-165 Sabine de Bethune (CVP) 15/6/2000
  l'occupation de femmes dans les services d'incendie
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-166 Clotilde Nyssens (PSC) 15/6/2000
  la couverture des soins de santé pour les personnes ayant introduit une demande de régularisation
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-167 Georges Dallemagne (PSC) 15/6/2000
  les combats à Kisangani
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/6/2000 (annales 2-55)
2-168 Erika Thijs (CVP) 20/6/2000
  les éloignements des Tsiganes romes
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-169 Johan Malcorps (Agalev) 21/6/2000
  l'exécution par la Belgique des engagements pris dans le protocole de Kyoto
  Premier ministre
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-170 Erika Thijs (CVP) 21/6/2000
  l'hôpital militaire à Neder-over-Heembeek
  ministre de la Défense
  réponse le 4/7/2000 (annales de commission 2-2)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-188
2-171 Georges Dallemagne (PSC) 22/6/2000
  la résolution de l'OIT sur le travail forcé en Birmanie (Myanmar)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-172 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 22/6/2000
  la mise en enchères des fréquences sans fil UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-173 Marie Nagy (Ecolo) 23/6/2000
  le projet de mise à 3 ou 4 voies de la ligne 124 dans le cadre du développement du réseau express régional
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-174 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 26/6/2000
  le statut des personnes régularisées déployant une activité de travailleur indépendant
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-175 Sabine de Bethune (CVP) 27/6/2000
  l'attention accordée à l'égalité des chances des femmes et des hommes dans la réforme des services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-176 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/6/2000
  la diminution des charges administratives
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-177 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/6/2000
  la note d'orientation sur le commerce électronique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-178 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 28/6/2000
  la création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-179 Philippe Moureaux (PS) 28/6/2000
  la possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-180 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/6/2000
  la suppression du système de bonus-malus et la disparition des sauts tarifaires fixes et automatiques
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-181 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  l'absence de base juridique pour la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les autorités dans le cadre d'Interreg III
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-182 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  la position de la Belgique à l'égard de la République populaire démocratique de Corée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-183 Myriam Vanlerberghe (SP) 29/6/2000
  le dépistage du cancer du sein en Belgique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-184 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  les nouveaux trafics illégaux d'armes par l'aéroport d'Ostende
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-185 Jacinta De Roeck (Agalev) 29/6/2000
  le dépistage du cancer du sein en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-186 Frans Lozie (Agalev) 29/6/2000
  les séquelles des problèmes de l'AGCD pour ceux qui ont abordé la problématique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-187 Anne-Marie Lizin (PS) 29/6/2000
  la situation de sûreté de Tihange I
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-188 Georges Dallemagne (PSC) 29/6/2000
  l'expulsion de Tziganes et la politique d'aide du gouvernement à l'égard des populations tziganes dans le pays de retour
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-170
2-189 Sabine de Bethune (CVP) 29/6/2000
  la peine de mort aux Etats-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-190 Sabine de Bethune (CVP) 29/6/2000
  le dépistage systématique du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-191 Paul Galand (Ecolo) 29/6/2000
  les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-192 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 29/6/2000
  la problématique du dépistage du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-193 René Thissen (PSC) 29/6/2000
  la situation des réfugiés Kosovars
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-194 Clotilde Nyssens (PSC) 29/6/2000
  l'arrêté royal en matière d'analyse ADN qui devrait être pris
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-195 Johan Malcorps (Agalev) 30/6/2000
  la baisse de la TVA pour les centres de recyclage et les autres établissements à but social
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-196 Marie-José Laloy (PS) 3/7/2000
  la problématique du dépistage organisé du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-197 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/7/2000
  le Berlaymont
  ministre des Finances
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-198 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/7/2000
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question supprimée par décision du Bureau
2-199 Michiel Maertens (Agalev) 5/7/2000
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi du 20 janvier 1999 portant protection du milieu marin et l'application des directives de l'Union européenne en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-200 Georges Dallemagne (PSC) 6/7/2000
  la brevetabilité des gènes humains
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question retirée