Demandes d'explications de 1-601 à 1-633

33 résultats

1-601 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/1999
  la situation au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-602 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/1999
  la situation au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-603 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 20/1/1999
  sa visite à Cuba
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-604 Anne-Marie Lizin (PS) 20/1/1999
  les perspectives en matière d'individualisation des droits de la sécurité sociale ; assurance complémentaire hospitalisation
  ministre des Affaires sociales
  envoyée en séance plénière
1-605 Erika Thijs (CVP) 21/1/1999
  les jetons de présence lors des élections
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-606 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 25/1/1999
  les problèmes relatifs à l'absence de recouvrement de la cotisation à charge des sociétés
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-607 Philippe Charlier (PSC) 26/1/1999
  la circulation de résidents belges sous immatriculations luxembourgeoises
  ministre des Transports
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-608 Patrick Hostekint (SP) 28/1/1999
  le revenu mensuel minimum garanti dans les ateliers protégés
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-609 Jacques Devolder (VLD) 2/2/1999
  les nouveaux tarifs d'interconnexion et le prix horaire élevé d'une connexion à Internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-610 Martine Dardenne (Ecolo) 2/2/1999
  le centre ouvert de réfugiés de Florennes
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-244)
1-611 Hugo Coveliers (VLD) 2/2/1999
  le malaise existant au Secrétariat permanent à la politique de prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-612 Jean-François Istasse (PS) 3/2/1999
  l'arrestation de deux sans-papiers à Verviers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-613 Anne-Marie Lizin (PS) 3/2/1999
  sa rencontre du 15 janvier 1999 avec le Ministre français de la Défense nationale
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-614 Francis Poty (PS) 3/2/1999
  les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci
  Ministre des Finances
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-615 Philippe Charlier (PSC) 4/2/1999
  la différenciation entre certificats d'assurances en responsabilité civile automobile
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-616 Leo Goovaerts (VLD) 12/2/1999
  la situation dans le secteur Horeca
  Ministre des Finances
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-617 Jeannine Leduc (VLD) 18/2/1999
  la décision d'interdire le commerce des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-618 Jan Loones (VU) 24/2/1999
  l'extradition d'Öcalan, le chef du PKK, et la surveillance par la communauté internationale des élections en Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-249)
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, votée le 4/3/1999 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, votée le 4/3/1999 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 11/3/1999
1-619 Jacques Santkin (PS) 25/2/1999
  l'application du principe de réduction proportionnelle des revenus exonérés en vertu de conventions internationales
  Ministre des Finances
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-249)
1-620 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/3/1999
  les conséquences du changement d'attitude du gouvernement à l'égard du règlement européen relatif aux importations de bananes
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 28/4/1999 (annales 1-267)
1-621 Eddy Boutmans (Agalev) 16/3/1999
  le tribunal unique ou le guichet unique
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-257)
1-622 Chris Vandenbroeke (VU) 16/3/1999
  le financement insuffisant des Archives du Royaume et l'attribution éventuelle de la gestion des archives aux communautés
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-623 Sabine de Bethune (CVP) 18/3/1999
  l'implication possible d'une firme belge dans la préparation d'un coup d'État au Congo-Brazzaville
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-257)
1-624 Martine Dardenne (Ecolo) 18/3/1999
  l'Agenda 2000 et une agriculture durable
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-625 Anne-Marie Lizin (PS) 25/3/1999
  le rôle de l'OTAN et de l'OSCE au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  retirée
1-626 Patrick Hostekint (SP) 25/3/1999
  la collaboration universitaire avec les pays en voie de développement
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-627 Jan Loones (VU) 30/3/1999
  les réserves marines et la navigation de plaisance
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-628 Bert Anciaux (VU) 1/4/1999
  les résultats d'une mission économique de 1997 en Turquie
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  retirée
1-629 Pierre Jonckheer (Ecolo) 1/4/1999
  le 50ème anniversaire de l'OTAN
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-630 Jean-François Istasse (PS) 20/4/1999
  les droits d'expertise et droits de contrôle perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-631 Claude Desmedt (PRL-FDF) 21/4/1999
  l'attitude du Gouvernement à l'égard de son projet de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 27/4/1999 (annales 1-265)
1-632 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la levée de l'embargo sur le Burundi
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-268)
1-633 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la situation au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  retirée