Demandes d'explications de 1-401 à 1-500

96 résultats

1-401 Stephan Goris (VLD) 4/12/1997
  les problèmes de communication et le régime de congé de nos militaires belges (Belcondet III) en Bosnie
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-402 Johan Weyts (CVP) 4/12/1997
  la diminution du nombre des heures de contrôle dans les halles aux poissons de la côte
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-403 Paula Sémer (SP) 4/12/1997
  la cessation de l'agrément du projet anversois "Gezondheidsbevordering bij injecterende gebruikers"
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-404 Joëlle Milquet (PSC) 5/12/1997
  la restructuration du service 100
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-405 Anne-Marie Lizin (PS) 10/12/1997
  les liens des réseaux islamistes en Algérie, en Egypte et en Europe, en particulier en Grande-Bretagne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-406 Anne-Marie Lizin (PS) 10/12/1997
  les suites du Sommet de Hanoï et en particulier des propositions formulées par le Ministre Ylieff
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-407 Anne-Marie Lizin (PS) 10/12/1997
  les résultats de la réunion des Amis du Congo des 3 et 4 décembre 1997
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-408 Michel Foret (PRL-FDF) 11/12/1997
  la nouvelles réglementation concernant les rallyes automobiles
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-409 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 11/12/1997
  les abus éventuels concernant les fonds de sécurité d'existence
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-410 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 16/12/1997
  le rapport annuel 1996 de l'Administration générale des Impôts
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-412 Patrick Hostekint (SP) 19/12/1997
  le vol avec effraction au dépôt de munitions de Houthulst et les réformes structurelles qui s'imposent au sein de l'armée
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-413 Marc Olivier (CVP) 29/12/1997
  la procédure d'octroi et les critères d'appréciation pour l'octroi d'une carte de parking aux handicapés
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  question requalifiée
1-414 Philippe Charlier (PSC) 29/12/1997
  la réglementation et le contrôle des appareils émetteurs de rayons ultraviolets
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-415 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 7/1/1998
  le problème du remboursement des prothèses endoluminales
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-416 Jean-Marie Happart (PS) 7/1/1998
  la circulaire BA-97/22 du Ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise
  Premier ministre
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, Jurgen Ceder, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, Guy Charlier, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 22/1/1998
1-417 Philippe Mahoux (PS) 8/1/1998
  les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-418 Philippe Mahoux (PS) 8/1/1998
  la demande de l'O.N.U. à la Belgique en vue de participer à une force armée internationale
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-419 Bert Anciaux (VU) 9/1/1998
  le dossier des opérations "swap"
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-420 Stephan Goris (VLD) 12/1/1998
  la demande par l'O.N.U., adressée à la Belgique, de prendre part à une force internationale de paix au Sahara occidental
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-421 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 13/1/1998
  l'application du régime des facilités
  Premier ministre
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, Jurgen Ceder, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, Guy Charlier, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 22/1/1998
1-422 Philippe Charlier (PSC) 13/1/1998
  la limitation du nombre de kinésithérapeutes et l'avenir de leur profession
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-423 Armand De Decker (PRL-FDF) 14/1/1998
  la situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-424 Stephan Goris (VLD) 14/1/1998
  la modernisation et le remplacement des avions F-16
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-425 Jan Loones (VU) 14/1/1998
  l'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
  Motion motivée par Jacques D'Hooghe, Anne-Marie Lizin, Lydia Maximus, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Martine Dardenne, Fons Vergote, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 29/1/1998
1-426 Patrick Hostekint (SP) 15/1/1998
  la politique en matière d'asile à l'égard des personnes de nationalité rwandaise
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/1998 (annales 1-165)
1-427 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 15/1/1998
  la reprise des relations avec le Gouvernement rwandais
  Premier ministre
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-428 Patrick Hostekint (SP) 15/1/1998
  l'extradition de Rwandais soupçonnés de complicité de génocide
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-429 Martine Dardenne (Ecolo) 19/1/1998
  les déchets nucléaires de faible activité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
  Motion motivée par Jacques D'Hooghe, Anne-Marie Lizin, Lydia Maximus, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Martine Dardenne, Fons Vergote, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 29/1/1998
1-430 Jan Loones (VU) 19/1/1998
  la situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-431 Paul Hatry (PRL-FDF) 19/1/1998
  le rapport annuel de l'Administration Générale des Impôts
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-432 Stephan Goris (VLD) 19/1/1998
  la mise temporaire de sous-officiers à la disposition de la gendarmerie
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-433 Paul Hatry (PRL-FDF) 21/1/1998
  les lenteurs dans les ratifications des traités internationaux
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-434 Anne-Marie Lizin (PS) 22/1/1998
  le soutien européen à la lutte anti-terroriste en Algérie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-435 Jeannine Leduc (VLD) 27/1/1998
  la violation des droits de l'homme en Algérie et notre responsabilité en la matière
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
1-436 Jeannine Leduc (VLD) 28/1/1998
  l'attaque du transport de fonds à Waremme
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-162)
1-437 Wim Verreycken (VL. BLOK) 28/1/1998
  le transport aérien de sommes d'argent importantes
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-162)
1-438 Erika Thijs (CVP) 4/2/1998
  les problèmes posés par la culture de la pomme
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-439 Wim Verreycken (VL. BLOK) 4/2/1998
  la présence du Service général du renseignement et de la sécurité à une fête du "Vlaams Nationaal Jeugdverbond"
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-441 Philippe Mahoux (PS) 5/2/1998
  les projets de réorganisation des auditorats du travail et des tribunaux du travail
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-442 Pierre Jonckheer (Ecolo) 10/2/1998
  l'état des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-166)
  Motion motivée par Pierre Jonckheer, Eddy Boutmans, Marc Olivier, Philippe Mahoux, Fred Erdman, Hugo Coveliers, Paul Hatry, Magdeleine Willame-Boonen, Martine Dardenne, Claude Desmedt, votée le 19/2/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 5/3/1998
1-443 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 10/2/1998
  la problématique de l'administration erronée de médicaments dans les hôpitaux
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-444 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/2/1998
  l'absence totale d'initiative pour obtenir l'indemnisation des porteurs belges des titres de fonds russes d'avant 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-445 Patrick Hostekint (SP) 11/2/1998
  la problématique des ateliers protégés
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-446 Marc Olivier (CVP) 11/2/1998
  les pièges à chômage et les mesures à prendre
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-166)
1-447 Jeannine Leduc (VLD) 11/2/1998
  l'avenir du secteur de la fruiticulture
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-448 Armand De Decker (PRL-FDF) 11/2/1998
  "le système des juristes contractuels" à disposition des tribunaux de 1ère instance
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-449 Anne-Marie Lizin (PS) 12/2/1998
  la décision américaine concernant l'Iraq
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
1-450 Anne-Marie Lizin (PS) 12/2/1998
  la campagne entamée par Madame Bonino, Commissaire européen, à propos des droits des femmes en Afghanistan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-451 Philippe Mahoux (PS) 12/2/1998
  les taux de dioxine dans le lait
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-452 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/2/1998
  le Rhin ferroviaire
  ministre des Transports
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
  Motion motivée par Wim Verreycken, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Guy Moens, Hugo Vandenberghe, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998
1-453 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 18/2/1998
  le projet du Gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Bert Anciaux, Chris Vandenbroeke, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Hugo Vandenberghe, Roger Lallemand, Philippe Mahoux, Guy Moens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998
1-454 Stephan Goris (VLD) 18/2/1998
  la création d'un service de police spéciale au sein de la gendarmerie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-455 Jan Loones (VU) 25/2/1998
  le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Bert Anciaux, Chris Vandenbroeke, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Hugo Vandenberghe, Roger Lallemand, Philippe Mahoux, Guy Moens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998
1-456 Armand De Decker (PRL-FDF) 25/2/1998
  les raisons et les circonstances de la décision d'envoyer une frégate dans la région du golfe Persique
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-457 Eddy Boutmans (Agalev) 25/2/1998
  le droit de parole des magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-458 Joëlle Milquet (PSC) 26/2/1998
  le rapport complémentaire rédigé par la commission d'enquête "Dutroux"
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-459 Martine Dardenne (Ecolo) 27/2/1998
  les normes pour les dioxines dans le lait
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-460 Martine Dardenne (Ecolo) 27/2/1998
  la présence de substances radioactives dans des détecteurs de fumée
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-461 Hugo Vandenberghe (CVP) 27/2/1998
  le financement des soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-462 Bert Anciaux (VU) 27/2/1998
  les émissions de dioxine et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des ordures ménagères et d'autres déchets
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique scientifique
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  question requalifiée
1-463 Stephan Goris (VLD) 3/3/1998
  les décisions relatives à la frégate belge Westdiep
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-464 Stephan Goris (VLD) 4/3/1998
  la participation de la force aérienne aux opérations d'aide en Angola
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-465 Stephan Goris (VLD) 4/3/1998
  le problème de la sélection et du recrutement de nouveaux effectifs
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-466 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1998
  l'envoi d'une frégate belge dans le golfe
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-467 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1998
  les bases arrières du terrorisme algérien à Londres
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-468 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1998
  sa présence à Arusha
  ministre de la Justice
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-469 Anne-Marie Lizin (PS) 5/3/1998
  la situation au Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-470 Leo Goovaerts (VLD) 5/3/1998
  les initiatives prises par le Gouvernement en vue de promouvoir, en exécution des recommandations faites dans le rapport PEPPER, des formules de participation aux bénéfices et d'actionnariat des travailleurs
  Premier ministre
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-471 André Bourgeois (CVP) 5/3/1998
  la situation au Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-472 Fred Erdman (SP) 5/3/1998
  le projet Franchimont : érosion du droit de consulter le dossier
  ministre de la Justice
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-473 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence d'une politique policière en ce qui concerne la répression des délits contre la santé publique et l'absence de sanctions disciplinaires contre les bourgmestres qui tolèrent la violation des normes
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-474 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence de recherche scientifique en ce qui concerne les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxine et d'autres graves pollutions causées par l'incinération d'ordures ménagères et d'autres déchets
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-475 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxines et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des déchets ménagers et d'autres déchets
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-476 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence d'une quelconque politique judiciaire contre les incinérations de déchets qui empoisonnent la population de façon organisée
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-477 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence d'une politique convenable en ce qui concerne la prévention des émissions de dioxine et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des ordures ménagères et d'autres déchets
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-478 Erika Thijs (CVP) 11/3/1998
  la convention de transfèrement avec le Maroc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-479 Jacques Devolder (VLD) 11/3/1998
  la carte d'identité sociale
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-480 Anne-Marie Lizin (PS) 12/3/1998
  la lutte anti-terroriste en Europe et les réseaux du G.I.A.
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-481 Ludwig Caluwé (CVP) 12/3/1998
  les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-482 André Bourgeois (CVP) 18/3/1998
  le quartier général de l'O.T.A.N.
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-483 Pierre Jonckheer (Ecolo) 19/3/1998
  l'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-484 Stephan Goris (VLD) 18/3/1998
  les réformes projetées du service social des Forces armées
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-485 Philippe Mahoux (PS) 19/3/1998
  l'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-486 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 25/3/1998
  les nouvelles politiques menées par La Poste
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-489 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 24/3/1998
  une fraude à grande échelle dans des groupements d'inspiration socialiste
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre des Affaires sociales
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-490 Stephan Goris (VLD) 25/3/1998
  les officiers dont le nom est cité dans le rapport Rwanda
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-491 Stephan Goris (VLD) 25/3/1998
  la possibilité qu'il a d'user de son pouvoir d'injonction positive dans le dossier du major Maggen
  ministre de la Justice
  réponse le 31/3/1998 (annales 1-177)
  Motion motivée par Hugo Coveliers, Stephan Goris, Claude Desmedt, votée le 31/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Roger Lallemand, Fred Erdman, votée le 31/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 2/4/1998
1-492 Jacques Devolder (VLD) 31/3/1998
  l'enregistrement de certains médicaments homéopathiques
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-493 Jeannine Leduc (VLD) 1/4/1998
  la violation des droits de l'homme en Algérie et notre responsabilité en la matière
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-494 Erika Thijs (CVP) 1/4/1998
  les attributions du secrétaire communal
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-495 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 2/4/1998
  les premiers résultats de la mise en oeuvre de la réforme du statut des O.N.G. et de leur cofinancement
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-496 Marc Olivier (CVP) 8/4/1998
  la répartition, la tarification des prestations et le taux de remboursement des tomographes utilisant la résonance magnétique nucléaire
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-497 Jan Loones (VU) 9/4/1998
  la fermeture de bureaux de poste
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-498 Erika Thijs (CVP) 16/4/1998
  le taux de criminalité à Bruxelles
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-499 Valère Vautmans (VLD) 21/4/1998
  les propositions relatives à la répartition des crédits de la Régie des bâtiments
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-185)
1-500 Valère Vautmans (VLD) 21/4/1998
  la répartition des crédits de la Régie des bâtiments
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-185)