Questions écrites de 3-7861 à 3-7861

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7861 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Automobiles - Etiquetage énergétique.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7860