Questions écrites de 3-6562 à 3-6562

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-6562 Noreilde Stefaan (VLD) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SNCB - Fraude au titre de transport - Agression.
  Envoi question 8/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6561