Questions écrites de 3-6007 à 3-6007

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6007 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 27/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
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Aussi posée à : question écrite 3-5999
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Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012