Questions écrites de 3-5890 à 3-5890

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Numéro Senateur Ministre Date
3-5890 Anseeuw Stéphanie (VLD) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet.
  Envoi question 21/9/2006
  Réponse 24/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5875
Aussi posée à : question écrite 3-5876
Aussi posée à : question écrite 3-5877
Aussi posée à : question écrite 3-5878
Aussi posée à : question écrite 3-5879
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Aussi posée à : question écrite 3-5895