Questions écrites de 3-5627 à 3-5627

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Numéro Senateur Ministre Date
3-5627 Cornil Jean (PS) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Gaz à effet de serre - Augmentation des émissions en Belgique - Plan national d'allocation des quotas d'émissions.
  Envoi question 30/6/2006
  Réponse 30/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse complémentaire 12/4/2007
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-90 24/4/2007
  Lien avec une autre question : question orale 3-1193