Questions écrites de 3-3752 à 3-3752

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3752 Steverlynck Jan (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Centre commercial Cora à Mouscron - Permis socio-économique - Conséquences pour le commerce de détail - Position des villes et communes avoisinantes.
  Envoi question 18/11/2005
  Réponse 7/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-1126