Questions écrites de 3-3674 à 3-3674

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3674 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Cigarettes de contrefaçon - Contrebande - Interception par la police - Pays d'origine.
  Envoi question 9/11/2005
  Réponse 19/12/2005
  Décision de ne pas publier 19/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3675