Questions écrites de 3-3650 à 3-3650

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3650 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 8/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649