Questions écrites de 3-3597 à 3-3597

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-3597 Delacroix Michel (FN) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Fraude sociale - Faillite - Secteur du nettoyage industriel.
  Envoi question 21/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3598
Aussi posée à : question écrite 3-3599