Questions écrites de 3-3522 à 3-3522

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3522 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 4/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526