Questions écrites de 3-340 à 3-340

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-340 Galand Pierre (PS) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie.
  Envoi question 15/10/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
  Réponse 8/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-341
Aussi posée à : question écrite 3-342