Questions écrites de 3-3233 à 3-3233

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3233 Anseeuw Stéphanie (VLD) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral Personnes handicapées - Délai de traitement des demandes d'attestations d'invalidité.
  Envoi question 18/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Réponse 29/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3232