Questions écrites de 3-3099 à 3-3099

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3099 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Mention du nom et de l'adresse - Autres possibilités d'identification.
  Envoi question 3/8/2005
  Réponse 8/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3098