Questions écrites de 3-2451 à 3-2451

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2451 Mahoux Philippe (PS) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Union européenne - Réforme de la politique de cohésion - Programmes d'initiative communautaire (PIC) - Remplacement des programmes EQUAL, URBAN II et LEADER +.
  Envoi question 15/4/2005
  Réponse 11/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2450
Renvoyé par : question écrite 3-2276