Questions écrites de 3-2384 à 3-2384

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-2384 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Prestations sociales - Amélioration de l'accessibilité - Mesures.
  Envoi question 24/3/2005
  Réponse 27/4/2005
  Décision de ne pas publier 27/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2383
Requalification de : demande d'explications 3-705
Renvoyé à : question écrite 3-2578